802 interventions trouvées.
Les CEPP créent en outre une distorsion de concurrence entre distributeurs français et étrangers. Je n’évoque même pas la complexité du mécanisme qu’il s’agit de mettre en œuvre… Les mesures sur le biocontrôle soulèvent un certain nombre de questions, mais, sur le volet foncier, les sénateurs de la majorité se sont mobilisés pour trouver les s...
J'évoquerai un problème important, peut-être un peu hors sujet, sur une simplification qui entraîne des complications importantes. Maire d'une commune de 1 000 habitants, je constate depuis le 1er janvier 2017 la fermeture d'un certain nombre de trésoreries : ce service n'est plus accessible au public. On ne peut pas tout dématérialiser : toute...