Interventions de Pierre Cuypers

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la Mutualité sociale agricole dénonce le fait qu’en 2016 un tiers des agriculteurs français ont gagné moins de 350 euros par mois.

L’urgence est donc déclarée. Dans le contexte actuel des états généraux de l’alimentation, le Président de la République a formulé un certain nombre de propositions : « redonner du pouvoir d’achat à nos agriculteurs en leur donnant la possibilité de proposer eux-mêmes un contrat aux groupes agroalimentaires avec une prise en compte des prix de...

Monsieur le ministre, nous n’avons pas entendu ou lu la même chose ! L’enjeu primordial est de permettre à tous les agriculteurs de vivre de leur travail et de mettre en place des politiques propres à les accompagner, à les soutenir, au lieu de les entraver.

Je souscris à ces propos. Le « verdissement » à ses limites. Le mot sonne bien, certes, mais il nuit à notre compétitivité ! Nos normes aussi nous empêchent d'accéder à certains marchés. Nous devrions au contraire faciliter l'accès à de nouveaux débouchés. La France a des surfaces disponibles qu'elle doit mieux valoriser.

Je souscris à ces propos. Le « verdissement » a ses limites. Le mot sonne bien, certes, mais il nuit à notre compétitivité ! Nos normes aussi nous empêchent d'accéder à certains marchés. Nous devrions au contraire faciliter l'accès à de nouveaux débouchés. La France a des surfaces disponibles qu'elle doit mieux valoriser.

Je veux revenir sur le sujet déjà abordé des productions agricoles à destination non alimentaire car celles-ci participent dans une large mesure aux équilibres en matière énergétique et aux débouchés agricoles. Un projet de texte de l'Union européenne envisage de ramener de 7 % à 3,8 % l'incorporation des biocarburants dans les énergies en mati...

Je souhaiterais réaffirmer quelques principes sur les biocarburants. Si les biocarburants ont été, depuis leur création, un sujet de polémiques, c'est peut-être parce que certains en ont fait leur fonds de commerce en ne voulant pas admettre que, demain, l'énergie proviendrait d'un « bouquet énergétique » - expression chère à Nicole Fontaine - ...

Notre indépendance énergétique a un prix. La plupart, sinon tous les conflits dans le monde portent sur l'énergie...

Encore une fois, il n'y a pas de concurrence alimentaire aujourd'hui avec les biocarburants. Envisageons sérieusement notre indépendance et combattons cette réduction à 3,8 %, qui n'est encore qu'un projet.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Alors que certaines de vos promesses en faveur du pouvoir d’achat ont disparu – je pense à la défiscalisation des heures supplémentaires –, vous donnez la priorité à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.

Après de nombreuses hésitations et de nombreux revirements, il a été précisé hier que cette mesure entrerait en vigueur progressivement dès l’année prochaine. Le Président de la République justifie la suppression de la taxe d’habitation par le fait qu’elle est « lourde », « inéquitable », évaluée de manière « obsolète » et qu’elle « est un imp...

Certes, le calcul de la taxe d’habitation souffre aujourd’hui d’une certaine obsolescence, en raison de l’absence d’actualisation des valeurs cadastrales depuis 1970 et de l’existence de taux d’imposition très différents selon les communes. Ces taux sont d’ailleurs parfois plus élevés dans des zones rurales ou urbaines défavorisées qu’à Paris p...

En Ile-de-France, le schéma directeur recense des milliers de mètres carrés de friches industrielles délaissées. Ces terrains sont pollués, mais ils sont disponibles. Il vaudrait mieux les remettre en état plutôt que d'aller chercher des terres agricoles en périphérie. Quelle politique menez-vous pour remettre en état ces terrains ?

Je souhaiterais revenir sur la question des biocarburants. D'abord, le bilan environnemental de la biomasse et des biocarburants est largement positif, avec une réduction de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, compte tenu de notre vulnérabilité en approvisionnement énergétique, les biocarburants contribuent à notre indé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement examine une proposition de loi relative à deux sujets qui ne sont pas nouveaux : le foncier agricole et le développement de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je me réjouis, avec les membres du groupe Les Républicains, de l’acc...

Vous avez été mon préfet de région, je sais que vous respectez vos engagements. J'apprécie que vous vouliez être présent à Bruxelles. La Commission européenne envisage de réduire l'obligation d'incorporation de biocarburants de 7 % à 3,8 %. Cette décision cataclysmique réduirait de moitié la production d'énergies renouvelables de première génér...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat examine une proposition de loi portant sur des questions qui ne sont pas nouvelles : la préservation du foncier agricole et le développement de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Sur le premier point, vous le savez, le contrôle des...

… que les formes sociétaires seraient, dans leur ensemble, dispensées de créer une société de portage foncier pour l’achat de terres dès lors qu’elles en sont déjà locataires. Ainsi, les sociétés civiles d’exploitation agricole titulaires d’un bail rural pourront exercer leur droit de préemption prioritaire en tant que locataire à l’occasion de...

Absolument !