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Le pire est à venir : les entreprises sont contraintes de puiser dans leurs stocks et, faute de pouvoir être transportées, les récoltes de juillet vont engorger des silos déjà saturés. Des mesures d’urgence s’imposent. Je vous demande de mettre en place un service minimum de fret ferroviaire en cas de grève pour toutes les industries, …
M. Pierre Cuypers. … de prioriser les flux agricoles, de mettre en place des moyens importants pour moderniser les infrastructures fluviales et de prendre une mesure immédiate d’autorisation exceptionnelle de la circulation des camions les dimanches et jours fériés, à partir de vingt-deux heures la veille.
Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas pleinement. Je crois que vous ne mesurez pas dans quelle situation d’urgence économique se trouvent ces entreprises, à la veille de la période de forte activité que représente l’été. Des mesures urgentes s’imposent. Les agriculteurs, comme les industriels, attendent de votre part des décisi...
M. Pierre Cuypers. Une mauvaise gestion de cette crise et des décisions trop tardives auraient des conséquences irréversibles. N’ajoutez pas une crise à la crise !
Vous aussi !
Combien d'auditions envisagez-vous ?
Quelle suite donne-t-on à une commission d'enquête ?
Je partage pleinement l'analyse de nos rapporteurs. J'estime même que certaines de nos positions devraient être plus appuyées. Revenons aux fondamentaux de la PAC, qui furent à l'origine de sa création ! Je déplore également la réputation de « vieille politique », que vous mentionnez dans votre quinzième recommandation. La PAC a, en effet, déjà...
Quels sont le niveau et le coût de nos capacités de stockage en gaz ? Je m'inquiète également, compte tenu de la multiplication des normes les concernant, du risque de fermeture des sites nationaux au profit d'un stockage à l'étranger.
L'Ile-de-France est une région forestière car elle est occupée à 27% par la forêt. Mais la filière a des maillons faibles : d'abord, la faiblesse de la première transformation et du stockage et ensuite le manque d'outils de sciage. Cela signifie que nous exportons des grumes mais que, comme nous sommes incapables de les valoriser par une ou plu...
Imaginons que ce projet fonctionne. Le nombre de communes prévu, 8 000, est dérisoire. Ma commune comporte treize hameaux. Avec 15 000 euros, que puis-je faire ? J'attends le remboursement ou je paie les travaux ?
Ce projet est-il compatible avec un plan numérique départemental ?
Il me paraît important de clarifier un peu le sujet. Comme cela a été précisé tout à l’heure, la réfaction tarifaire pour les coûts de raccordement au réseau de distribution s’applique aux projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’une puissance allant jusqu’à 5 mégawatts. Elle concerne aujourd’hui principalement l...
Tel qu’il a été modifié à l’Assemblée nationale par amendement du Gouvernement, l’article 34 traduit la volonté de ce dernier de permettre l’évolution du cadre de développement des énergies marines renouvelables, les EMR. Il a pour objet d’aboutir à un nouveau processus de développement et d’autorisation des installations en mer qui garantisse...
Le bon sens commande que nous simplifiions un certain nombre de réglementations et que les règles communautaires puissent évoluer. Si M. le rapporteur nous confirme que le dispositif des amendements est satisfait par le texte du projet de loi, j’accéderai bien volontiers à sa demande de retrait.
Espérons qu’il n’y en ait qu’une ! Je retire mon amendement, monsieur le président.
La réforme que l’article 34 habilite le Gouvernement à mettre en œuvre est complexe et doit reposer sur une analyse juridique robuste, tout en étant structurante pour l’ensemble de la filière française des énergies marines renouvelables, qui est déterminée à être au rendez-vous des objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique...
Le principe de précaution mériterait d'être repris à la base, car c'est de lui que naissent tous les maux.
Le principe de précaution mériterait d'être repris à la base, car c'est de lui que naissent tous les maux.