Interventions de Pierre Cuypers

Je rappelle que la première génération n'a pas encore complètement et totalement abouti. Il faut donc maintenir la rédaction en l'état. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

Je rappelle que la première génération n'a pas encore complètement et totalement abouti. Il faut donc maintenir la rédaction en l'état. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

Je retiens de ce qui a été dit la planification et la durabilité qui doivent être le préalable de toute discussion. Les engagements pris ne sont pas tenus, car nous trouvons toujours une circonstance nous faisant revenir sur les décisions déjà prises.

J'avais aussi une question sur le recyclage. L'État encourage les constructeurs automobiles à aller vers le tout électrique, mais n'est-ce pas très dangereux, compte tenu de la rareté des matériaux ? Quel est l'avenir du moteur thermique ?

Si cela ne va pas, il faut revenir !

Je m'interrogeais sur la notion de salaire décent, car les différences de salaire entre États membres sont très importantes, y compris en Europe, si l'on prend l'exemple de la Suisse. Il me semble ainsi difficile de fixer un salaire minimum identique pour les tous les pays de l'Union européenne. Pourriez-vous m'apporter des précisions sur cette...

La question sous-jacente, sur le sujet des salaires minimaux, est la différence « salaires bruts/salaires net ». Comment pourrait-on harmoniser les montants des charges sociales ?

De mémoire, nous nous étions rendus le 6 janvier 2021 sur le sol britannique. A ce moment-là, nous espérions trouver des commerces ouverts. Or, cela n'avait pas été le cas ! Quelle perte gigantesque ! Peut-être serait-il intéressant d'organiser un nouveau déplacement dans la mesure où un certain nombre de questions restent en suspens.

Cette possibilité sera-t-elle offerte uniquement aux agriculteurs individuels ou bien aussi aux syndicats agricoles ?

Les recours auront bien lieu devant le comité départemental ou à un autre niveau éventuellement plus large ?

La part couverte par l'assurance ne vient pas en déduction de la part couverte par l'État ?

Et pour un non-assuré ?

Les assureurs vont-ils suivre ?

Je vous remercie pour votre rapport mais vais être très franc avec vous : nous tournons en rond depuis des décennies ! Notre pays est dépendant à 85 % de ses besoins en protéines, et si le Sénat n'était pas intervenu l'année dernière nous serions totalement dépendants en sucre et en alcool pour les trois années qui viennent. Si nous ne faisons ...

Je partage les constats du rapporteur. J'aimerais toutefois un éclaircissement sur la portée du mot « engrillagement ». Désigne-t-il la clôture totale sur les quatre côtés d'une parcelle, ou bien peut-il se limiter à un, deux ou trois côtés ? Le sujet est un peu technique.

Eh oui !

C’est partout pareil !

Très bien !

Il faudrait ajouter la notion d'usage des bâtiments. C'est une notion clef.

Très bien !