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Très bien !
M. Pierre Cuypers. Mon amendement concerne le pouvoir d’achat des Français et des éleveurs en particulier, mais je le retire.
L’activité de récolte de produits agricoles et leur stockage permet de bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments ruraux affectés à l’usage agricole. Toutefois, les demandes et les exigences qualitatives des consommateurs imposent de serrer et de conditionner les récoltes dans d...
Défendu.
Cet amendement tend à replacer dans leur contexte les conditions de résiliation des abonnements de communication audiovisuelle et de vidéo à la demande comprenant une clause de reconduction tacite. Il vise ainsi à préciser que la résiliation à tout moment de ces abonnements est possible lorsque le consommateur déménage ou que son foyer fiscal ...
Je souscris pleinement à ce qui vient d’être dit : sachant qu’aucune norme européenne n’autorise l’utilisation directe des huiles alimentaires usagées en tant que carburant et que l’évaluation des risques est insuffisante – je pense par exemple aux pertes de garantie –, l’application d’un tel dispositif serait délétère ; il faut évidemment la r...
Non !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’attendions, ce texte sur le pouvoir d’achat, promis depuis bien des semaines et enfin inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, malgré des délais très courts pour son examen par le Sénat. Je voudrais rappeler que, à la veille du premier tour de l’élection présidentiel...
Nous avons une chance formidable : celle de disposer d'un bouquet d'énergies en France évidemment, mais également en Europe. Selon moi, l'accent doit être mis sur la simplification. Nous perdons du temps à régler les causes du problème. Or, nous sommes aux prémices du développement de nouvelles technologies. La simplification s'impose pour accé...
La question de l'accessibilité ou de l'inaccessibilité de la mer Noire liée au conflit ukrainien a-t-elle des conséquences pour votre compagnie ? Comment compensez-vous cette situation afin de permettre au marché des exportations de ces pays d'exister ?
La question de l'accessibilité ou de l'inaccessibilité de la mer Noire liée au conflit ukrainien a-t-elle des conséquences pour votre compagnie ? Comment compensez-vous cette situation afin de permettre au marché des exportations de ces pays d'exister ?
Pour décarboner et relocaliser la production d'hydrocarbures, nous pouvons développer le biogaz et les biocarburants. La France dispose d'atouts importants en raison de sa tradition agricole ancienne. Pour autant, l'essor du biogaz est entravé par un objectif de production de 10 %, d'ici à 2030, et les biocarburants par un objectif d'incorporat...
Une vache se trait matin et soir, or 40 % du lait ukrainien serait jeté faute d'outils de transformation. De même, 23 millions de tonnes de céréales seraient en train de se perdre là-bas... Avez-vous pu constater cette situation ?
Il faudrait réussir à exporter ce lait, jeté à l'égout, car ce n'est pas tenable. C'est un problème logistique.
Une vache se trait matin et soir, or 40 % du lait ukrainien serait jeté faute d'outils de transformation. De même, 23 millions de tonnes de céréales seraient en train de se perdre là-bas... Avez-vous pu constater cette situation ?
Il faudrait réussir à exporter ce lait, jeté à l'égout, car ce n'est pas tenable. C'est un problème logistique.
Je suis heureux que cette proposition nous soit présentée dans des délais aussi rapides. Il faut mesurer la fragilité et l'urgence de la situation. Notre faiblesse de réactivité au niveau européen est affligeante. La situation actuelle est dramatique : les volumes de stocks sont au plus bas, les prix sont élevés alors même qu'il s'agit de réco...
Je suis très proche de ce qui se passe en Ukraine, car mon département a des relations avec des producteurs agricoles ukrainiens. Aujourd'hui règne là-bas la politique de la terre brûlée, car les producteurs ne veulent pas laisser leurs exploitations aux Russes et préfèrent les détruire. L'Europe est-elle en capacité d'alimenter les pays qui co...
Aujourd'hui, la volonté européenne est de geler 10 % des terres. C'est absurde, il faut que l'Europe revienne sur cette disposition et nous devons appuyer les demandes en ce sens.
Qu'en est-il de la Chine ?