Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés

Monsieur le président, il ne me semble pas qu’une intervention solennelle à la tribune soit nécessaire pour formuler les quelques réflexions qui traduiront le soutien de mon groupe aux textes qui nous sont proposés.

M. Pierre Fauchon. Mon cher collègue, il convient d’être modeste, sans toutefois en abuser ! À cet égard, aucun soupçon ne pèse sur vous !

Ne reprenons pas le débat que nous avons déjà eu l’année dernière, ce à quoi vous avez tendance, monsieur Frimat…

Vous le faites avec la mesure qui caractérise vos propos et que nous apprécions toujours ! Quoi qu’il en soit, les membres du groupe de l’Union centriste approuvent les conclusions de la commission des lois et les suivront. Monsieur Fortassin, s’agissant des règles constitutionnelles qui régissent l’organisation de l’Assemblée nationale, je n...

Relevons quelques avancées, car il y en a tout de même, cher Bernard Frimat ! S’agissant de la commission indépendante, qui a déjà existé et qui est maintenant institutionnalisée, elle présente de véritables garanties. Certes, mon cher collègue, vous êtes sceptique, mais cette attitude est due à votre position. La question des nominations, qu...

Cet exercice n’est pas si facile. N’importe qui ne peut pas s’y soumettre. Cette façon de procéder permet d’éliminer tous les phénomènes de népotisme, de clientélisme. On est à peu près sûr que tous les candidats tiendront la route, si je puis dire. Je salue cette avancée qui apparaîtra de plus en plus importante, comme je salue le fait que le...

Cette mesure éviterait des élections partielles. Cette préoccupation, certes assez légitime, n’est pas suffisante. Cette disposition correspond à une évolution de notre système. Nous sommes là confrontés sinon à la banalisation de la fonction ministérielle, du moins à sa désacralisation en profondeur. J’y ai souscrit parce que, comme mon grou...

C’est donc aux ministres qu’il reviendra d’essayer, en conscience, de corriger autant que faire se peut les conséquences fâcheuses que pourra entraîner cette rétroactivité, qui est, en effet, tout à fait contraire à des principes infiniment respectables.

Il est vrai cependant qu’elle ne constitue qu’un aspect très partiel et très ponctuel de l’ensemble et, puisqu’elle a été votée, nous ne reviendrons pas dessus : la démarche est essentiellement technique, il faut bien le reconnaître, et, en tant que telle, nous paraît raisonnable ; notre excellent rapporteur l’a d’ailleurs très bien expliquée. ...

Je reprendrai un mot que je crois d’ailleurs avoir soufflé à M. Alfonsi : nous sommes en présence d’un progrès, et quel progrès ! Arrêtons-nous à l’innovation essentielle que constitue la création de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution. Elle est d’une assez grande portée politique. En effet, rappelons-nous ce que nous avons ...

Cela étant, chers collègues socialistes, l’instauration de cette commission représente-t-elle oui ou non un progrès ? Vous émettez des doutes. Vous auriez préféré, parce qu’il faut bien que vous disiez quelque chose, que telle ou telle de ses caractéristiques soit différente. Il n’en reste pas moins que le progrès est certain ! Seule la suite d...

Je suis, en effet, contre cette motion, et même archi-contre ! J’ai déjà expliqué que je n’étais nullement choqué par cette mesure. L’évolution vers un régime de type présidentiel me paraît aller dans le sens de la clarification de la démocratie, d’une bonne répartition des responsabilités dans la séparation des pouvoirs telle que Montesquieu ...

Lors de la discussion générale, j’ai souligné les mérites de ce mode de nomination, assorti, il faut bien le dire, d’une comparution devant les commissions parlementaires. Il s’agit là d’un excellent processus. Tout à l'heure, j’ai été tenté, monsieur Frimat, de voter votre amendement – j’ai failli me décider à le faire –, car je suis partisan...