Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera non sur des questions budgétaires – je ne parle pas d’argent ! –, mais sur un aspect particulier de la mission de justice : je veux parler de la médiation. Avant d’en venir à cet aspect, je tiens à apporter un témoignage modeste, celui d’un sén...

Je ne peux m’empêcher de constater en montant à cette tribune qu’il y a beaucoup plus de monde dans cet hémicycle pour débattre de La Poste que de l’Europe. Le XIXe siècle pèse ici plus lourd que le XXIe siècle…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce chapitre budgétaire, si formel soit-il étant donné nos engagements, n’en est pas moins l’occasion pour moi de vous livrer deux réflexions, l’une portant sur les recettes et donc les moyens financiers de l’Union, l’autre s’attachant aux dépenses, c’est-à-dir...

… la production d’innombrables Livres verts et de quelques directives ou décisions-cadres très rarement transposées et effectivement mises en œuvre ne coûtent pas trop cher. Est-ce une consolation ? Qui s’en réjouira, en dehors de quelques-uns ? Il y en a très peu parmi nous qui croient encore que les échéances du XXIe siècle peuvent être abor...

Faut-il pour autant désespérer ? Je suis de ceux qui ne le pensent pas, car la création d’une Europe unie est une mutation à la hauteur des plus grands bouleversements, de ceux qui modifient l’histoire de l’humanité, qui mettent des décennies à se développer et qui mobilisent plusieurs générations. L’avenir reste donc ouvert, en dépit d’une ac...

Puisque M. Haenel nous le dit, je suis tout disposé à le croire. Ne préjugeons donc pas de l’avenir. Souvenons-nous que, bien souvent, l’accès à des responsabilités exceptionnelles révèle des capacités inattendues. Paul-Henri Spaak, Denis Badré l’a évoqué, n’était pas une grande célébrité.

Un exemple encore plus évident est celui de Robert Schuman. Ceux qui, comme moi, l’ont connu savent qu’on lui aurait donné deux sous dans la rue, si j’ose dire.

M. Pierre Fauchon. L’autre voie, très attentivement explorée par notre commission des affaires européennes, est celle des « coopérations spécialisées » : si nous ne pouvons tous ensemble engager des actions cohérentes et efficaces – cependant opportunes et nécessaires –, que ceux qui sont disposés à les engager n’hésitent pas ; ils apporteront ...

Il est temps, grand temps d’ériger en règle d’or le fait que la liberté de chacun des Vingt-sept de refuser de s’engager dans telle ou telle action concrète ne l’autorise aucunement à empêcher les autres de le faire.

Aujourd’hui, c’est l’inverse. On aura fait un sérieux progrès le jour où l’on aura admis l’importance de ce principe.

M. Pierre Fauchon. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, que la France s’engage dans ce sens afin que la faculté d’empêcher cesse de l’emporter sur la volonté de créer. Ce sera le meilleur moyen de prolonger la remarquable politique conduite en quelques mois par la France au cours du second semestre de 2008. En coopération avec nos am...