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Les interventions de Pierre Fauchon sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2009 — Amendement N° II-332 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Maurey, Dubois, Amoudry, Biwer, J. Boyer, J.L. Dupont, Fauchon, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Merceron
Amendement n° II-200, alinéas 119 à 274 Remplacer ces alinéas par 11 alinéas ainsi rédigés : 1. Avant le 1 er juin 2010, le Gouvernement transmet à l'Assemblée nationale et au Sénat, un rapport présentant des simulations détaillées des recettes de chaque collectivité et par catégorie de collectivités ainsi qu'une estimation de leur variation ...
19/11/2009 — Amendement N° I-373 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Merceron, About, Amoudry, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. D...
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...
