Modernisation des institutions de la ve république

Je suis particulièrement intéressé par ce débat, car j’ai été voilà bien longtemps, lorsque M. Chevènement était ministre de l’intérieur, le rapporteur pour le Sénat du texte visant à accorder le droit de vote aux citoyens européens aux élections locales. Ce texte suscitait bien des réserves à l’époque, il faut le dire. Cela est d’ailleurs nor...

… mais peut-être est-ce parce que vous n’êtes guère favorable à l’Europe que vous la méconnaissez ! Nous qui croyons à la construction européenne pensons que la citoyenneté européenne, en voie d’instauration, doit être complémentaire de la citoyenneté nationale, et non pas contradictoire avec elle.

Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut pas modifier dans l’improvisation un texte aussi fondamental sans prendre les plus grands risques. Je suis de ceux qui, du fait de leur âge, ont vu de près ce que le racisme a eu de spécialement terrible dans notre histoire, dans les années 1940-1944. Je sais donc précisément de quoi je parle : raison ...

Nous estimons que les choses peuvent s’ajuster, mais en tout état de cause cette question ne doit pas être confondue avec celle qui nous est soumise ce soir. Cela étant, il ne doit pas non plus y avoir d’exclusive : ce n’est pas parce que l’on ouvre aux citoyens européens la possibilité de participer aux élections locales que l’on va forcément...

Il me paraîtrait plutôt positif que des personnes qui choisissent de passer leur vie active chez nous avant peut-être de retourner dans leur pays d’origine puissent participer aux élections locales sans qu’on les oblige à renoncer à leurs racines. Il convient bien évidemment de préciser les conditions de l’ouverture d’une telle possibilité, en ...

Naturellement, comme c’est déjà la règle pour les citoyens européens, les personnes concernées ne pourraient exercer de fonctions exécutives ni participer à certaines élections exceptionnelles, en particulier aux élections sénatoriales. Tous ces points pourraient faire l’objet d’une loi organique. En conclusion, ouvrir une telle possibilité ne...

Nos sociétés évoluent de manière telle qu’il faudra d’ailleurs probablement réviser notre conception du communautarisme, mais c’est un autre problème !

M. Pierre Fauchon. Les membres de mon groupe, du moins ceux qui sont présents ce soir, souhaitent que nous avancions dans cette direction.

Monsieur le président, j’aurai l’occasion – dans combien de temps, je n’en sais rien, mais j’espère dans le courant de l’année – de présenter des amendements tendant à l’établissement du régime présidentiel. Dans ce régime, où l’Assemblée est bien plus autonome par rapport à l’exécutif, il est en effet beaucoup plus facile de pratiquer un mode ...

Par contre, les modes décisionnels pluralistes, qui tiennent compte de l’existence dans une société non pas de deux mais, généralement, de plusieurs familles, et qui tendent à associer le plus grand nombre d’entre elles, aboutissent à des consensus peut-être moins brillants ou apparemment moins forts, mais, en réalité et en profondeur, beaucoup...

On a vu le chef de l’État, fort du fait majoritaire, promulguer une loi, tout en déclarant – parce que plusieurs milliers de Français, pourtant dépourvus de représentativité et de responsabilité, étaient suffisamment nombreux dans la rue – que, bien entendu, cette loi ne serait pas appliquée et qu’on en ferait une autre ! Que penser de tout ce...

En résumé, je suis pour la recherche de consensus, pour la démocratie par le consensus. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à la rédaction proposée par M. Mercier.

Monsieur le rapporteur, dans les quelques minutes qui m’étaient imparties, je n’avais pas la prétention de brosser une fresque historique complète ! J’ai dit qu’il existait deux types de démocratie et qu’un exemple récent, que nous avons tous vécu, nous montrait que le fait majoritaire n’était pas aussi efficace que l’on pouvait le prétendre, ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n’est pas parce qu’il prend la forme de dispositions multiples, et apparemment disparates – M. Alfonsi a parlé tout à l'heure de projet « fourre-tout », voire « baroque », mais le baroque n’est-il pas un grand style architectural digne de r...

… alors qu’elle n’ose s’attaquer à l’épineuse question du cumul des mandats, dont personne ne parle beaucoup ces temps-ci ?

Je vous remercie, cher ami ! Je constate une fois de plus notre convergence de vues ! Non pas que ces mesures soient mineures et ne sauraient peser dans la balance, si je puis dire, mais il me semble que l’on a cédé tout à l'heure à la polémique en parlant de « pschitt », certes de manière peut-être oratoire. Le poids de nos habitudes et de no...

La présente réforme nous en rapproche sensiblement, mes chers collègues, sans oser franchir l’étape décisive, comme le montre le débat autour de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, une étape dont le Premier ministre ne nous a pas caché tout à l'heure qu’elle aurait eu sa préférence.

Est-il permis d’évoquer les avantages que présenterait une telle solution, qui supprimerait la pseudo-responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, qui n’est en réalité que la garantie de l’affaiblissement du Parlement, voire quelquefois d’une sorte de démission silencieuse de ce dernier ? Une telle mesure ne changerait guère la...

M. Pierre Fauchon. …et dont la présente réforme, si bienvenue soit-elle, aura quelque mal à nous faire sortir.