Interventions en hémicycle de Pierre Fauchon

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n’est pas parce qu’il prend la forme de dispositions multiples, et apparemment disparates – M. Alfonsi a parlé tout à l'heure de projet « fourre-tout », voire « baroque », mais le baroque n’est-il pas un grand style architectural digne de r...

… alors qu’elle n’ose s’attaquer à l’épineuse question du cumul des mandats, dont personne ne parle beaucoup ces temps-ci ?

Je vous remercie, cher ami ! Je constate une fois de plus notre convergence de vues ! Non pas que ces mesures soient mineures et ne sauraient peser dans la balance, si je puis dire, mais il me semble que l’on a cédé tout à l'heure à la polémique en parlant de « pschitt », certes de manière peut-être oratoire. Le poids de nos habitudes et de no...

La présente réforme nous en rapproche sensiblement, mes chers collègues, sans oser franchir l’étape décisive, comme le montre le débat autour de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, une étape dont le Premier ministre ne nous a pas caché tout à l'heure qu’elle aurait eu sa préférence.

Est-il permis d’évoquer les avantages que présenterait une telle solution, qui supprimerait la pseudo-responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, qui n’est en réalité que la garantie de l’affaiblissement du Parlement, voire quelquefois d’une sorte de démission silencieuse de ce dernier ? Une telle mesure ne changerait guère la...

M. Pierre Fauchon. …et dont la présente réforme, si bienvenue soit-elle, aura quelque mal à nous faire sortir.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet qui s’intègre dans une réflexion générale sur la construction d’un nouvel ordre mondial. En effet, le processus d’évolution des sociétés contemporaines, ce que nous dénommons « mondialisation », dépasse de plu...

Sur cette dernière difficulté, j’avoue humblement avoir hésité entre le critère de résidence, qui me paraissait plus prudent et plus raisonnable, et celui de simple présence, qui est plus radical. Ce matin, la commission des lois, se rendant à l’argumentation ô combien ! convaincante et éloquente de M. Badinter, a tranché à une large majorité e...

Je m’en suis expliqué tout à l’heure : il est très difficile d’apporter la preuve d’un plan concerté. On peut renoncer à cette exigence, car c’est trop demander aux plaignants que d’apporter une telle preuve. Généralement, aucun plan concerté n’est déposé aux archives, ce qui serait trop commode ; il s’agit plus de consignes verbales. Dès lor...

Je retiens des propos de Mme le garde des sceaux que la preuve des faits suffit à en déduire la preuve d’un plan concerté ; cela figurera au procès-verbal. Il n’y a donc pas de preuve complémentaire et spéciale à apporter d’un plan concerté.

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Nous en arrivons à cette fameuse question de la compétence universelle, comme on la désigne un peu improprement, qui est l’un des aspects relativement novateurs de ce texte. J’ai pensé qu’il fallait progresser dans cette direction d’une compétence territoriale d’une forme nouvelle, qui, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, va ...

M. Pierre Fauchon. Chère collègue, on est autorisé à réfléchir, tout de même !

M. Pierre Fauchon. … mais, moi, certainement ! Et ma réflexion est continuelle. Cela prouve que nous n’avons pas tout à fait la même culture démocratique ; ce n’est d’ailleurs pas la première fois que je m’en aperçois !

J’ai donc poursuivi ma réflexion. Éclairé par les explications qui m’ont été données, je suis maintenant très disposé à revenir à ce qui était, je vous le signale, ma rédaction initiale.

M. Pierre Fauchon. Monsieur Sueur, je ne peux pas accepter ce qualificatif. Le retirez-vous ? Sinon, je vais réagir vivement, je vous préviens !

Ce qui est lamentable, monsieur Sueur, c’est votre façon d’envahir le débat avec des propos déplacés ! Malheureusement, ce n’est pas la première fois, et il est à craindre que ce ne soit pas la dernière.

J’en reviens à mon propos. Je suis donc tout à fait à mon aise, car c’est en fait ma rédaction initiale que je suis tenté de reprendre. Ce n’est donc pas une découverte de dernière minute, chers collègues. J’ai eu le droit d’hésiter après les délibérations de la commission ; c’est d’ailleurs notre droit à tous, comme c’est notre devoir de bien...

Monsieur Dreyfus-Schmidt, l’injure ne vous grandit pas et elle ne me diminue pas !