Interventions en hémicycle de Pierre Fauchon

Je pourrais également faire référence à Édouard Balladur. L’ancien Premier ministre, ici même, au Sénat, nous a formellement dit lors d’auditions devant la commission qu’il eût été, à titre personnel, partisan d’un régime présidentiel pur et simple. Je me sens donc en quelque sorte conforté dans la réflexion que je vous propose ; je ne suis pa...

Je souhaite beaucoup qu’elle suscite des commentaires capables de répondre aux interrogations qui se posent. Premièrement, sommes-nous, oui ou non, décidés à franchir ce pas, pour obtenir les effets de clarification et de réanimation de notre vie politique ? Deuxièmement, si nous pensons qu’il faut franchir ce pas, quid du blocage que ...

La dissolution interviendrait après une seconde lecture !

On a le droit de réfléchir !

Je suis conscient du caractère saugrenu de ma démarche, mais il faut bien saisir les occasions qui se présentent ! Je suis, je l’avoue, quelque peu désespéré par notre vie politique et extrêmement inquiet du devenir de notre pays. Je ne trouve pas que la France évolue de manière satisfaisante, je le dis depuis des lustres ! Je pense que notre ...

Comme mon ami Lecerf, je l’observe avec confiance, une confiance non dépourvue d’une certaine inquiétude. Mais enfin, il faut toujours choisir l’espérance ! Le cardinal de Retz disait que « l’on est plus souvent dupe de sa défiance que de sa confiance ». J’opte donc pour la confiance et j’espère que cette réforme permettra cette réanimation de ...

Je suis particulièrement intéressé par ce débat, car j’ai été voilà bien longtemps, lorsque M. Chevènement était ministre de l’intérieur, le rapporteur pour le Sénat du texte visant à accorder le droit de vote aux citoyens européens aux élections locales. Ce texte suscitait bien des réserves à l’époque, il faut le dire. Cela est d’ailleurs nor...

… mais peut-être est-ce parce que vous n’êtes guère favorable à l’Europe que vous la méconnaissez ! Nous qui croyons à la construction européenne pensons que la citoyenneté européenne, en voie d’instauration, doit être complémentaire de la citoyenneté nationale, et non pas contradictoire avec elle.

Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut pas modifier dans l’improvisation un texte aussi fondamental sans prendre les plus grands risques. Je suis de ceux qui, du fait de leur âge, ont vu de près ce que le racisme a eu de spécialement terrible dans notre histoire, dans les années 1940-1944. Je sais donc précisément de quoi je parle : raison ...

Nous estimons que les choses peuvent s’ajuster, mais en tout état de cause cette question ne doit pas être confondue avec celle qui nous est soumise ce soir. Cela étant, il ne doit pas non plus y avoir d’exclusive : ce n’est pas parce que l’on ouvre aux citoyens européens la possibilité de participer aux élections locales que l’on va forcément...

Il me paraîtrait plutôt positif que des personnes qui choisissent de passer leur vie active chez nous avant peut-être de retourner dans leur pays d’origine puissent participer aux élections locales sans qu’on les oblige à renoncer à leurs racines. Il convient bien évidemment de préciser les conditions de l’ouverture d’une telle possibilité, en ...

Naturellement, comme c’est déjà la règle pour les citoyens européens, les personnes concernées ne pourraient exercer de fonctions exécutives ni participer à certaines élections exceptionnelles, en particulier aux élections sénatoriales. Tous ces points pourraient faire l’objet d’une loi organique. En conclusion, ouvrir une telle possibilité ne...

Nos sociétés évoluent de manière telle qu’il faudra d’ailleurs probablement réviser notre conception du communautarisme, mais c’est un autre problème !

M. Pierre Fauchon. Les membres de mon groupe, du moins ceux qui sont présents ce soir, souhaitent que nous avancions dans cette direction.

Monsieur le président, j’aurai l’occasion – dans combien de temps, je n’en sais rien, mais j’espère dans le courant de l’année – de présenter des amendements tendant à l’établissement du régime présidentiel. Dans ce régime, où l’Assemblée est bien plus autonome par rapport à l’exécutif, il est en effet beaucoup plus facile de pratiquer un mode ...

Par contre, les modes décisionnels pluralistes, qui tiennent compte de l’existence dans une société non pas de deux mais, généralement, de plusieurs familles, et qui tendent à associer le plus grand nombre d’entre elles, aboutissent à des consensus peut-être moins brillants ou apparemment moins forts, mais, en réalité et en profondeur, beaucoup...

On a vu le chef de l’État, fort du fait majoritaire, promulguer une loi, tout en déclarant – parce que plusieurs milliers de Français, pourtant dépourvus de représentativité et de responsabilité, étaient suffisamment nombreux dans la rue – que, bien entendu, cette loi ne serait pas appliquée et qu’on en ferait une autre ! Que penser de tout ce...

En résumé, je suis pour la recherche de consensus, pour la démocratie par le consensus. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à la rédaction proposée par M. Mercier.

Monsieur le rapporteur, dans les quelques minutes qui m’étaient imparties, je n’avais pas la prétention de brosser une fresque historique complète ! J’ai dit qu’il existait deux types de démocratie et qu’un exemple récent, que nous avons tous vécu, nous montrait que le fait majoritaire n’était pas aussi efficace que l’on pouvait le prétendre, ...

Bravo !