Interventions en hémicycle de Pierre Fauchon

Cela n'a rien d'évident !

Je suis tout de même quelque peu embarrassé dans cette affaire de report des élections. Autant je comprends le report des élections locales, pour des raisons pratiques, finalement faciles à comprendre grâce à la force de persuasion de M. le rapporteur, autant je ne perçois absolument pas l'évidente nécessité de reporter les élections sénatorial...

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, les temps sont durs pour un Européen convaincu comme moi et ce n'est ni l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe ni celui du sommet de Bruxelles lors du week-end dernier qui me contrediront. Vous connaissez mon engagement personnel, notre engagement, p...

La récidive, comme nous le savons tous, est un problème d'une très grande étendue. Et s'il n'y avait que le faux monnayage ! Il s'agit de la lutte contre la corruption dans le secteur privé, question intéressante, mais qui aurait peut-être mérité des développements plus approfondis. Il s'agit, enfin, de la décision de gel de biens ou d'élémen...

Si la transposition de la décision-cadre sur l'aide juridictionnelle et celle sur le gel des biens ou d'éléments de preuve n'appellent pas de commentaires particuliers, je voudrais insister sur deux aspects qui me semblent importants, à savoir la reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage et la reconnaissance de la responsabilit...

Vous avez bien voulu, quand vous étiez président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, approuver cette démarche qui mettait fin à une espèce de patchwork dans lequel tantôt la personne morale était punissable, tantôt elle ne l'était pas. Cela finissait pas être incompréhensible. On l'a généralisée, nous la renforçons ici, je voudra...

Bien entendu, j'approuve la légitimité des préoccupations et des objectifs que sous-tend cette législation, mais je suis le premier à dénoncer les limites du principe de la reconnaissance mutuelle et je ne peux que m'insurger contre une pratique qui outrepasse le mandat confié à Bruxelles par les traités. Comme tout Etat de droit, l'Union europ...

C'était plutôt bon signe !

C'est assez « baroque » !

Suicidaire !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Voilà le problème !

Bravo !

Très juste !

Voilà l'erreur !

Voilà !

Parce qu'il faut toujours tenter d'améliorer le cours des choses, même en sachant que l'on risque de se heurter à de fortes résistances, soigneusement et méticuleusement organisées - non sans peine quelquefois, comme nous avons pu le constater ce matin en commission des lois -, je vais tenter de m'engager sur la voie ouverte par un illustre pré...

Il pratique le retrait stratégique, mais il n'est pas certain que je sois ce soir conduit à une telle issue ! D'abord, pourquoi avoir déposé cet amendement ? J'occupais, en 1999, la place de notre collègue Patrice Gélard, et j'étais le rapporteur du projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. En rés...

On peut donc être tout à fait certain que la conférence des présidents n'abuserait pas de la possibilité qui lui serait ainsi donnée, le président de l'assemblée pouvant, en dernier ressort, apprécier l'opportunité de la demande. Cette formule apporterait à notre système un équilibre qui lui fait actuellement défaut. Et que l'on ne m'oppose p...

Je le maintiens, monsieur le président.