Interventions de Pierre Fauchon

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le premier propos d’un membre du groupe centriste sera, et cela ne surprendra personne, pour saluer le caractère exemplaire de la démarche législative que nous concluons aujourd’hui, d’autant que le président de ce groupe en aura été l’un des agents les plus créatifs, …

… dans un esprit non seulement sanitaire, qui relève de sa compétence propre, mais plus largement humanitaire, qui restera comme le trait dominant de cette démarche. Le mérite en revient à tous ceux qui, depuis longtemps déjà au Sénat, et spécialement à la commission des lois – en particulier sous l’impulsion de son président actuel –, se sont...

a fait observer que la notion d'indépendance devait être comprise dans son sens d'indépendance intellectuelle, soulignant que le terme d'autonomie correspondait quant à lui à la notion d'indépendance matérielle. Il a estimé légitime de prévoir que l'Observatoire chargé de collecter un certain nombre de données concernant l'administration pénite...

a indiqué que les résultats de l'enquête conduite par M. Denis Badré sont de nature à le rassurer : le bilan des agences européennes n'apparaît pas totalement négatif et des améliorations sont en cours en matière d'évaluation. Il a cependant jugé nécessaire d'aller plus loin dans le contrôle démocratique auquel les agences doivent être soumises...

a considéré que les termes retenus par la rédaction du Sénat selon laquelle la responsabilité de l'administration « peut » être engagée n'avait pas de caractère normatif et pouvait donner lieu à des interprétations a contrario contradictoires avec l'objectif recherché.

a exprimé ses craintes quant à la capacité d'action de l'UE, en particulier dans un contexte de crise. Il s'est interrogé sur le mode de financement d'actions ne regroupant pas l'ensemble des Etats membres, à l'image de l'espace Schengen, de l'union monétaire, des opérations militaires ou, encore, de certaines coopérations en matière pénale.

En réponse à M. Pierre Fauchon, qui souhaitait savoir si les avocats au Conseil et à la Cour demeureraient les seuls à pouvoir plaider devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ou si, dans le cadre des questions de constitutionnalité, chaque avocat serait habilité à intervenir à tous les niveaux du « filtrage », Mme Michèle Alliot-Marie ...

a fait remarquer que ce type d'interdiction était difficile à mettre en oeuvre en pratique dès lors que la plupart des avocats exercent dans des groupements d'avocats.

a tenu à faire part de deux inquiétudes concernant cette réforme, qu'il a approuvée : tout d'abord, il a souligné les conséquences très importantes que pourrait emporter l'abrogation de lois anciennes, jamais soumises au contrôle du Conseil constitutionnel et pourtant appliquées depuis des décennies ; il a par ailleurs attiré l'attention sur le...

a salué à son tour l'amendement de nature à éviter tout soupçon de partialité, mais il en a relativisé la portée, l'avocat pouvant poursuivre son activité contentieuse au travers d'une association d'avocats.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il meilleur point de départ pour une réflexion préalable au prochain Conseil européen que les enseignements de la récente consultation électorale qui a permis à tous les citoyens européens de se prononcer sur leurs affaires ? Les manœuvres électorales, trop souvent à...

Depuis quand une autorité politique se croit-elle autorisée à publier des textes parfaitement illisibles ? Il faut le dire : la montagne n’accouche souvent que de souris ! Où se trouve le temps lointain où une Europe plus concentrée et animée par une Commission plus ambitieuse jetait les bases d’un marché commun, ouvrait les perspectives tracé...

a constaté que les résolutions européennes n'avaient qu'une valeur indicative, et n'étaient souvent invoquées par le Gouvernement que de manière circonstancielle. Il a estimé que la difficulté des Parlements nationaux à faire entendre leurs voix trouvait son origine dans l'absence de seconde chambre au sein des institutions européennes.

a déclaré approuver la proposition du rapporteur. Il a ajouté que son exposé démontrait l'impossibilité d'obtenir des avancées significatives en matière de coopération judiciaire en matière pénale dans le cadre du troisième pilier. A cet égard, il a plaidé en faveur du développement des coopérations renforcées. Il a indiqué que son récent rappo...

On l’a compris !

Je serai moins long que vous !

Je suis de ceux qui pensent qu’il y a quelque chose de saugrenu et de très fâcheux dans cette affaire. Je suis aussi de ceux qui pensent qu’il ne faut ni dramatiser…

… ni vaticiner sur les abus du régime consulaire…

… à partir de ce qui est sans doute une maladresse. Il me semble préférable de suivre ce qui nous est proposé plutôt que de nous entêter, ce qui serait une erreur encore plus préjudiciable. À cet égard, je regrette que François Zocchetto ne soit pas présent aujourd’hui, car, en sa qualité de rapporteur, il aurait pu fournir toutes les explicat...

Je crois, pour ma part, que nous vivons sous un régime présidentiel, et il est normal que l’exécutif assume ses responsabilités, surtout quand il le fait intelligemment.