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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Fauchon
1006 interventions trouvées.
Pourquoi petite ?
Justement, on verra !
Ne confondez pas naïveté et espérance !
Ce serait une bonne idée ! Strasbourg deviendrait la capitale de l’Europe !
Excessif !
Eh oui ! C’est La Création !
Bravo !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la question des nominations aux principaux emplois de responsabilité politique, économique et sociale dans la République, nous retrouvons, après en avoir posé les principes le 23 juillet 2008, l’une des innovations majeures de la réforme de nos institutions aussi bien que l’...
Bravo ! Bonne nouvelle ! Nous garderons le mérite de cette réforme !
C’est énorme !
Après avoir rappelé que la réforme de 1971 n'avait supprimé que les avoués de première instance, M. Pierre Fauchon a mis en avant l'intérêt de la présente réforme, préférant le système concurrentiel propre aux professions libérales au maintien de situations protégées. A cet égard, il a estimé que la concurrence entre avocats devrait permettre d...
a jugé que la faculté reconnue aux assemblées par l'article 13 de la Constitution de donner un avis sur les nominations atténuait le caractère unilatéral du processus de nomination tout en garantissant sa transparence, ce qui, selon lui, permettrait d'écarter préventivement des candidats dont les compétences ne seraient pas à la hauteur de l'em...
a estimé légitime de réserver aux parlementaires ayant entendu le candidat le droit de prendre part au vote sur l'avis que la commission était appelée à rendre. Il a cependant indiqué qu'il se ralliait à la position de la commission, estimant que la détermination des règles dans ce domaine devait rester de la compétence de chaque assemblée. In...
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Pierre Fauchon, rapporteur, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à ...
Indiquant que la commission des affaires européennes du Sénat l'avait désigné rapporteur pour examiner la conformité du texte de la Commission européenne aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, et que la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale avait d'ores et déjà adopté un texte sur la même question, M. Pierr...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera non sur des questions budgétaires – je ne parle pas d’argent ! –, mais sur un aspect particulier de la mission de justice : je veux parler de la médiation. Avant d’en venir à cet aspect, je tiens à apporter un témoignage modeste, celui d’un sén...
M. Pierre Fauchon. Vous ne connaissez pas M. Sueur, monsieur le ministre !
M. Pierre Fauchon. Ce serait mieux !
Bien sûr !
