Interventions de Pierre Fauchon

Et il me paraît intelligent de se demander s’il faut maintenir le système actuel de l’instruction. Tous ceux qui connaissent le fonctionnement de la justice savent que la collégialité est une idée purement théorique, qui ne peut être appliquée, mais qui peut parfois servir de refuge à certains, peu avertis des mécanismes de la justice. Invoqu...

J’ai épuisé mon temps de parole, monsieur le président ?...

Comme c’est dommage ! Pour conclure, je dirai que nous avons voté cette disposition trop rapidement. Il vaut mieux ne pas persévérer dans l’erreur et mettre fin à cette absurdité, afin de laisser ouvert le chantier de la vraie réforme de l’instruction.

Nous l’aurons !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai le problème de la déontologie de la presse, qui a été abordé de manière émouvante par Mme Nathalie Goulet voilà quelques instants. Je m’en tiendrai à deux questions, à une mise en garde et à une suggestion. La première question est selon moi essentielle : est-il compat...

…étant donné les difficultés de procédure dont les juges sont friands et les habiletés de mise en application du droit de réponse où excellent les rédacteurs en chef ? Ainsi le citoyen et – ce qui est plus grave à mes yeux – l’opinion sont-ils en réalité la proie désarmée d’un journalisme qui, pour très honorable et difficile qu’il soit, n’en ...

La mise en garde que je voulais formuler, c’est évidemment que tout contrôle extérieur exercé sur la presse présente le risque de porter atteinte à sa liberté d’expression, qui est aussi sacrée que la liberté d’opinion. Elles sont d’ailleurs indissociables. Enfin, la suggestion que je veux faire est que l’on ne saurait se contenter de créer un...

Avançons, avançons !

M. Pierre Fauchon. J’ai été provoqué par M. Sueur qui, dans une intervention, dont nous avons pu apprécier tout à la fois l’intérêt et la longueur, a mis en évidence ce qu’il appelle une contradiction entre deux démarches, laquelle n’existe pas pour moi.

La première démarche consiste à prendre au sérieux les problèmes de la sécurité, à répondre à une montée de la délinquance, ce que vous omettez constamment de prendre en compte dans vos propos et vos réflexions, mais qui est réelle, dans les rues des villes, dans les campagnes, partout !

C’est un phénomène de notre temps, revêtant des formes nouvelles très surprenantes, auxquelles nos systèmes ont beaucoup de mal à s’adapter. La seconde démarche est liée à la prise de conscience que nous avons de la nécessité de mieux gérer nos prisons et, comme Robert Badinter l’a rappelé très justement tout à l'heure, d’ériger la dignité hum...

Je suis tout à fait favorable aux propositions de la commission. Nous devons effectivement être conscients des inconvénients de l’encellulement collectif, dont Mme Borvo Cohen-Seat a très justement dit tout à l’heure qu’il est probablement pire que tout ce que nous pouvons imaginer. Je n’en dirai pas plus, d’autant que je suis chargé d’une mis...

Ce débat sur la dangerosité a un côté purement intellectuel qui me choque. Nous sommes dans le domaine du réel. Nous touchons à des problèmes concrets, très difficiles à analyser et à exprimer en termes précis. Il faut admettre que des termes généraux laissent une marge à l’interprétation. Toute action humaine exige ce genre de termes. Si vous...

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur Anziani, je n’arrive pas à comprendre le sens de votre amendement. Le juge va prononcer une peine, puis décider qu’elle ne s’appliquera pas. On aboutit à une situation complètement absurde ! La procédure se fait en deux temps. L’appréciation sur les modalités d’application de la peine vient dan...

J’ai rappelé hier dans quelles circonstances j’avais eu à défendre des détenus ; je suis donc tout à fait à mon aise pour signaler les dérives. Je voudrais vous lire la lettre que j’ai reçue du maire de la petite commune de Theillay, dans le Loir-et-Cher, département particulièrement paisible en principe : « Monsieur le sénateur, depuis quelqu...

Madame Borvo Cohen-Seat, les habitants de la commune de Theillay sont aussi des êtres humains qui ont le droit de vivre en paix avec leurs enfants, leurs personnes âgées ! Je reprends ma lecture : « Monsieur le sénateur, je vous demande de mettre tout en œuvre pour faire cesser ce calvaire, afin que mes administrés puissent continuer à vivre t...

C’est une évidence !

Je suis effectivement à l’origine du texte auquel Mme Borvo Cohen-Seat s’est référée tout à l’heure. L’article en question prévoit la mise en liberté des détenus, mais dans deux cas extrêmement précis, que nous avions clairement indiqués et auxquels il faut rester fidèle. À l’époque, on m’avait d’ailleurs dit qu’il pouvait suffire d’être très ...

Je ferai trois réflexions pour compléter l’excellent propos tenu, au nom de mon groupe, par Mme Anne-Marie Payet. Je tiens tout d’abord à vous dire bravo, madame la ministre, d’avoir su mener en quelques mois deux démarches : l’une qui va dans le sens de la sécurité, parce qu’elle est nécessaire, parce que les délinquants sont effectivement de...

Ce que nous venons de vivre, mes chers amis, est très intéressant ! Nous avons été les premiers à expérimenter la nouvelle procédure parlementaire, dont nous avons surtout vu les avantages. Peut-être comporte-t-elle quelques inconvénients, ...