Interventions de Pierre Fauchon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article 13, nous voici donc arrivés au point crucial de notre débat. Point crucial pour des raisons bien différentes, puisqu’elles opposent ceux, dont nous sommes, qui ont voté la révision constitutionnelle et cherchent résolument la voie d’une rénovation parle...

Peut-être aussi, enfin, parce qu’ils ne sont pas suffisamment associés au fonctionnement de nos assemblées pour en souhaiter l’amélioration. À cet égard, je souscris à certaines des réflexions formulées par M. Bel. Cependant, cette rénovation – avouons-le, chers amis – relève de l’intérêt général ! Je me plais à citer ici notre collègue Jean-P...

Qui, dès lors, n’est pas conscient de la nécessité de mesures fortement incitatives pour que cette revalorisation soit effective ? Sans doute serait-il infiniment préférable que ces mesures soient arrêtées dans le cadre de chaque assemblée, en fonction de son caractère propre et dans un consensus aussi large que possible – le Sénat est d’ores ...

Je n’oublie pas – mais presque tous l’oublient – que la révision constitutionnelle prévoit que tout amendement est aussi examiné en commission. Nous ne sommes pas assurés cependant que cet examen présente toutes les garanties souhaitables. En particulier, parce que tous les sénateurs ne sont pas présents en commission…

Il faut donc prévoir un dispositif de sécurité qui empêche que la discussion des amendements, en fin de séance, soit expédiée d’une manière excessivement sommaire, c’est-à-dire plus ou moins escamotée. On n’a pas tort de s’en inquiéter ! Il faudrait, à tout le moins, que tout amendement soit présenté, entraînant automatiquement l’exposé de l’av...

Pourquoi pas trois ?

Je regrette beaucoup de ne pouvoir voter cet amendement, que j’aurais alors sous-amendé afin de proposer que la conférence des présidents se prononce par une majorité simple, ce qui me semble suffisant. Il est exclu que je vote un amendement qui ne correspond pas aux dispositions que nous avons adoptées l’année dernière à l’occasion de la révi...

Mais oui !

Je suis confus de devoir le dire à M. le secrétaire d’État, mais il ne me paraît pas évident que le Conseil constitutionnel censure l’inscription d’un délai dans un projet de loi organique. Cela étant, je ne voterai pas cet amendement qui me semblait pourtant judicieux, car prévoir un délai de trois jours n’est pas raisonnable ; il devrait êtr...

Monsieur Sueur, relisez les débats sur la révision constitutionnelle ! La Constitution est révisée depuis six mois !

Elle est faite !

C’est trop court !

C’est impensable !

J’ai dit avant-hier, lors de l’examen de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, que je m’inquiétais que l’article 13 du projet de loi organique prévoie certaines hypothèses pouvant conduire au vote d’amendements sans discussion. J’avais conclu mon intervention en disant qu’il fallait y réfléchir. Ce qui vient de se passer al...

Quant à Mme Borvo Cohen-Seat, elle propose de supprimer purement et simplement le droit de résolution. Nous nous trouvons dans une situation absurde et complètement surréaliste ! En outre, cette discussion n’intéresse personne, sinon les vingt ou trente sénateurs ici présents, et surtout pas nos compatriotes ! La bonne réflexion, qui n’est en ...

C’est joliment dit !

Si le sujet est identique, l’orateur est différent : c’est pourquoi je me permets d’apporter ma contribution à ce débat. Moi qui attache beaucoup d’importance à la possibilité de voter des propositions de résolution, je ne vois pas pourquoi nous nous interdirions d’envisager ce qui, au fond, serait beaucoup plus naturel qu’on ne le croit, et q...

Très bien !

Patience, mes chers collègues !

Je partage les propos que vient de tenir M. Bel. Nous abordons un domaine nouveau, celui des résolutions. Grâce au droit de résolution, les diverses opinions de l’assemblée pourront être exprimées, sans passer par le biais de textes normatifs, souvent artificiels, comme par le passé. Si un parlementaire a quelque chose à dire, il le fait, sans ...