Interventions de Pierre Fauchon

a souligné la difficulté de traduire en mesures concrètes les objectifs assignés à la formation initiale des auditeurs de justice. Il a indiqué que la formation devait tout d'abord comporter des enseignements permettant, non seulement l'apprentissage de connaissances théoriques et techniques, mais encore une ouverture de la magistrature vers l...

Après que M. Pierre Fauchon, rapporteur, eut cité Montaigne en affirmant qu' « il n'est de clarté que de Paris », M. Jean-Jacques Hyest, président, a ajouté que de nombreux auditeurs de justice ont auparavant eu l'occasion de suivre tout ou partie de leurs études dans la capitale.

a appelé l'attention de la commission sur l'importance de ces deux recommandations, qui étaient de nature à remédier aux inconvénients du système actuel de nomination des jeunes magistrats. Il n'a pas caché qu'une telle réforme supposait de définir un statut de magistrats débutants dérogatoire au droit commun et d'en préciser la portée au regar...

a rappelé que les travaux de la mission d'information avaient permis de répondre à sa légitime interrogation concernant le nombre de candidats reçus au concours, non titulaires d'un diplôme en droit. Il a indiqué avoir été rasséréné par l'absence de progression du nombre de non juristes au sein des promotions d'auditeurs de justice. Il a ajouté...

Tant mieux !

Eh oui !

Monsieur le Président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, je ne crois pas que l'on puisse trouver dans cette assemblée quelqu'un qui nourrisse des convictions européennes plus affirmées que les miennes, et cela dans toutes les dimensions de l'Europe : celle du développement économique et social, au-delà des simples exigences...

C'est parce que je suis pressé de voir l'Europe avancer que j'ai beaucoup souffert depuis ce triste référendum, mesurant jour après jour, problème après problème, combien cette journée néfaste avait de conséquences désastreuses non seulement pour le fonctionnement même de l'Union, mais dans tous les domaines concernés. Ainsi l'Europe était-ell...

M. Pierre Fauchon. ... je vous dis amicalement, monsieur le secrétaire d'État, à vous et au ministre des affaires étrangères, et, respectueusement, au chef de l'État, qui a fait dans cette circonstance la démonstration d'une capacité exceptionnelle, un très grand bravo.

s'est félicité de ce que la commission puisse débattre du sujet fondamental de la recevabilité financière des amendements. Il s'est dit partagé entre, d'une part, le souci de moderniser les méthodes de travail du Sénat -celles-ci devant prendre la forme d'une revalorisation du rôle des commissions permanentes et de la conférence des présidents-...

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Pierre Fauchon, à l'examen de la proposition de résolution n° 341 (2004-2005) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Hubert Haenel, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux su...

a précisé, à l'attention de M. Richard Yung, que la méthode d'accords intergouvernementaux avait été retenue pour renforcer la coopération en matière d'échange d'informations entre casiers judiciaires européens.

rendant compte d'une visite récente effectuée avec d'autres membres de la délégation pour l'Union européenne auprès d'Europol et d'Eurojust, a souhaité souligner la motivation de l'équipe formée par les magistrats d'Eurojust qui, malgré certaines difficultés matérielles, présentait le caractère d'une administration de mission.

a estimé également que l'appel constituait une formule raisonnable pour permettre de trancher un tel différend.

a estimé qu'il convenait de lutter contre l'encombrement de la Cour de cassation, regrettant la dérive actuelle tendant à multiplier les recours.

a souligné la nécessité d'avoir une « expérience de la vie » avant de devenir magistrat.

a jugé artificielle la réponse apportée par le projet de loi organique, faisant valoir que le Conseil supérieur de la magistrature avait déjà sanctionné la violation grave et délibérée des principes directeurs du procès sans qu'un texte soit nécessaire. Il a estimé qu'il aurait été préférable de réfléchir à l'élargissement de la saisine du Cons...

soulignant la nécessité de rendre effective la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les chefs de cour, a jugé que l'attribution au Médiateur de la République d'une compétence relative à l'examen des plaintes des justiciables aboutirait à dénaturer cette autorité. Rappelant que le Médiateur bénéficiait de la confiance des citoye...

Tout en déclarant partager pour l'essentiel la position du rapporteur, M. Pierre Fauchon a déclaré regretter que la délégation pour l'Union européenne ait souvent une interprétation extensive du principe de subsidiarité, qui l'amène à adopter des positions frileuses sur de nombreuses propositions de textes européens. Concernant la protection d...

Nous sommes là au coeur d'un sujet important : la collégialité et la responsabilité collective. Force est de constater que, compte tenu de leur charge de travail, les magistrats, s'ils ne sont pas associés à la décision, ont tendance à faire confiance à celui d'entre eux qui est chargé de la prendre au terme de la procédure et, dans ce cas, à n...