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a déclaré que cet amendement apportait des améliorations substantielles. Il a toutefois proposé de le compléter en y insérant la notion de possession d'état. Il a souligné que cette notion était un élément déterminant de notre droit de la filiation et faisait passer au premier plan une conception affective et sociologique de la filiation. Il a ...
Monsieur le président, je m'étais inscrit dans la discussion générale pour traiter de l'article 5 bis, qui me touchait beaucoup dans ses aspects philosophiques et humains.
M. Pierre Fauchon. J'étais donc très mobilisé en la matière, mais je dois constater que la question a depuis beaucoup évolué.
M. le ministre a fait preuve tout à l'heure d'un esprit d'ouverture évident, ce dont je le remercie, et le rapporteur de la commission des lois a clairement exposé les données du problème, qui est bien réel.
En effet, que faisons-nous lorsqu'il n'existe pas d'état civil ? Car telle est, au départ, la question posée. Nous sommes maintenant dans une approche beaucoup plus technique, qui ne soulève pas, à mes yeux, de problèmes philosophiques. J'ai proposé à la commission des lois, qui m'a suivi, que l'on se réfère au droit commun, en prenant en cons...
a déclaré qu'il avait été surpris et choqué par les dispositions introduites à l'Assemblée nationale. Il a indiqué que sa réaction était guidée avant tout par le bon sens plutôt que par des considérations sur le caractère sacré ou non de l'ADN. Il a tout d'abord rappelé que le regroupement familial n'avait concerné en 2006 que 8.607 mineurs, c...
a déclaré que la mise en place de quotas d'immigration ne le choquerait pas, compte tenu notamment de l'expérience canadienne en la matière. Il a exprimé le souhait qu'une solution puisse être trouvée dès l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat pour unifier le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrang...
Mais non, c'est très amusant !
Bravo !
Heureusement !
Les Médicis étaient des banquiers !
Et les mécènes ? S'il n'y avait pas de mécènes, il n'y aurait pas d'art !
Les mécènes sont des marchands !
Voyez la Renaissance ! Et les Médicis !
Tout à fait !
Vive le tourisme culturel !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis de ceux que désole quelque peu le cortège de lamentations qui accompagne le vote du présent projet de loi. Pour ma part, j'aborde ce texte avec confiance et même avec enthousiasme, car il a un caractère novateur et permet de constater que le va...
Alors, bravo, tant mieux, allons-y ! Et allons-y vaillamment, avec toute notre intelligence et avec les oeuvres dont nous disposons, qui, entre nous soit dit, sont tellement nombreuses qu'il nous est aisé d'en prêter. Si nous pouvons, de surcroît, y trouver quelque argent dont nous avons grand besoin, quoi de plus légitime ? Notre pétrole à no...
Ignorez-vous le rôle des grands hommes d'affaires qui étaient aussi de grands collectionneurs ? Il faut ne pas y être allé pour critiquer les musées de la fondation Calouste Gulbenkian ! Et que dire de la collection Phillips à Washington, de la Morgan Library and Museum à New York, du musée Jacquemart-André, du musée Cernuschi, de la collectio...
...nous les devons à des hommes d'affaires. Quand un homme d'affaires, au lieu de consacrer ses moyens à des opérations purement mercantiles et à la spéculation - ce qui d'ailleurs est son droit - ou à l'acquisition d'oeuvres qu'il enferme soigneusement chez lui où ne les verront que quelques amis intimes, ...