Interventions de Pierre Fauchon

J'ai été, mes chers collègues, très attentif et très sensible à la démonstration que vient de faire M. le garde des sceaux. Il me semble qu'on ne devrait pas, au motif que certaines erreurs peuvent être commises dans le placement en détention provisoire, aussi tragiques que soient parfois ces erreurs, réduire excessivement le champ de celle-ci...

Je ferai remarquer, aux auteurs de cet amendement, en particulier, que ce qui caractérise la garde à vue, c'est, jusqu'à nouvel ordre, son caractère de secret, secret qui est tout de même nécessaire pour que soient poursuivies des investigations sans que des informations filtrent à l'extérieur.

Monsieur Dreyfus-Schmidt, puisqu'il me faut vous éclairer, sachez que l'enregistrement est une pièce d'archive, comme un procès-verbal : il n'est pas diffusé le soir même de la garde à vue, autant que je sache. Il peut être consulté après mais, tout au long de cette dernière, le secret doit être préservé. M. Badinter a dit tout à l'heure, avec...

Monsieur Dreyfus-Schmidt, retirez ce mot !

Je ne vous permets pas !

Retirez le mot !

Retirez-le !

Vous n'avez pas le droit de m'insulter !

Oui, mais c'est comme pour l'intervention de l'avocat, j'interviens immédiatement !

Je ne suis pas un ancien avocat, je suis avocat !

Mon explication de vote s'adresse à M. Michel Dreyfus-Schmidt. Cela lui fera du bien. Je proteste encore une fois contre l'expression qu'il a employée, qui était excessive et très désobligeante, mais, comme il est coutumier du fait, je peux m'y habituer et prendre cela avec philosophie. Je suis obligé de vous dire, cher ami, que votre méconnai...

Si nous en sommes là, c'est en grande partie grâce à des politiques et à des attitudes angéliques comme les vôtres. Pour ce qui est de la défense des droits de l'homme, croyez-moi, je n'ai aucune leçon à recevoir, car, en son nom, j'ai risqué ma vie, moi, dans des circonstances dramatiques : j'ai sauvé plus de cent prisonniers des atteintes qu...

Mais il n'était pas accompagné du sourire que vous m'adressez à l'instant ; c'était plutôt un regard noir. Sachez-le, en tant que représentant du Sénat à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, je ne manque pas une occasion de dénoncer ce qui se passe à Guantanamo. Ainsi, à Washington,...

Vous verrez ce que c'est que quelqu'un qui a fait ses preuves sur le terrain pour défendre les droits de l'homme. C'est tout de même plus difficile que de les faire ici !

Ah !

Vous êtes trop bon ! Merci pour M. Dreyfus-Schmidt, monsieur Badinter, c'est à lui que vous rendez service !

Je pense, comme M. Badinter, que le fait de placer sur le même plan les enquêtes de police et les enquêtes du juge d'instruction est une erreur et témoigne d'une méconnaissance complète du mode de fonctionnement de la justice. Pour les enquêtes de police, qui se font dans un tête à tête entre un officier de police et un prévenu, il est évidemme...

Cent fois solidaires avec la commission, nous avons quand même le devoir de réfléchir sur chaque problème !

a jugé choquante l'extension de l'inviolabilité du chef de l'Etat aux actions qui pourraient être déclenchées en matière civile, considérant qu'aucun principe constitutionnel ne justifiait qu'il soit interdit, pendant la durée du mandat, à des justiciables d'exercer leurs droits en matière civile contre un Président qui aurait manqué à ses obli...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de la responsabilité pénale du chef de l'État présente à mes yeux un intérêt plus intellectuel que véritablement politique. C'est sans doute ce qui lui donne un certain charme. Ce charme est encore accru par la divergence des points de vue exprimés sur ce suj...