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Les interventions de Pierre Hérisson sur ce dossier
24 amendements trouvés
27/11/2006 — Amendement N° I-157 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 10 ter (Retiré)
MM. Hérisson, de Broissia, Carle, Mme Gousseau, M. Murat
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... la construction d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage mentionnées au premier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relativ...
27/11/2006 — Amendement N° I-140 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Broissia, Karoutchi, Mme Gousseau, M. Detcheverry, Mme Procaccia, MM. Hérisson, Belot, Mme Mélot
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A) Dans l'article 220 octies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. Les entreprises qui ont une activité de négoce et de commercialisation de droits de diffusion et de reproduction de programmes audiovisuels peuvent bénéficier d'un cr...
24/11/2006 — Amendement N° I-191 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 25 (Adopté)
MM. A. Dupont, Bourdin, Duvernois, Hérisson, Houel
Rédiger comme suit cet article : Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « à concurrence de 80 % » et : « à concurrence de 20 % au budget général de l'Etat » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 25 a pour grand intérêt d'affecter l'ensemble du droit de francisation et de navigation au Conservatoire de l...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
