Loi de finances pour 2010

a présenté la structure de la mission et l'évolution de ses crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2010. Cette mission se compose de quatre programmes : - le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » représente près de 58 % des crédits budgétaires de la mission et recouvre les dispositifs de soutien aux entre...

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - s'agissant de l'aide au transport postal de la presse, le transport de la presse nationale en province constitue un véritable problème et un véritable débat doit avoir lieu sur la prolongation du moratoire et sur les perspec...

En réponse aux intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - il convient de distinguer l'itinérance et les difficultés de scannerisation existant notamment dans les zones de montagne ; - la mission « Médias » comprend une aide visant spécifiquement le portage de la presse ; - il n'existe pas a...

a ensuite présenté la partie du rapport relative à la politique de soutien aux PME au nom de M. Gérard Cornu, également rapporteur pour avis de la mission « Économie », en évoquant deux sujets. Le premier concerne les progrès récents de la politique de simplification administrative menée afin de faciliter la création et la vie des entreprises ...

Répondant aux intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la question de l'évaluation de l'impact des dépenses fiscales est un problème récurrent et il serait effectivement pertinent de questionner le ministre sur les effets du dispositif TEPA-ISF en termes d'emplois ; - le régime de l'auto-e...

 - compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » (rattaché à la mission « Economie ») : M. Pierre Hérisson ;