Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

Je veux simplement suggérer à Mme la secrétaire d'État de rectifier son amendement de manière à y substituer les mots « de l’établissement public de coopération intercommunale » aux mots « de l’intercommunalité » : ce n’est pas la peine de tendre des verges pour se faire battre !

Et le CO2 ?

J’ai bien compris le sens de cet amendement avec lequel on ne peut, sur le fond, qu’être d’accord. Néanmoins, je rappelle que le député Dominique Raimbourg présente une proposition de loi globale sur le sujet, laquelle reprend d’ailleurs en partie la proposition de loi que j’avais moi-même déposée en 2012. Cet amendement me semblerait donc mieu...

Je ne voudrais pas être obligé de me répéter à chacun des amendements : monsieur le ministre, pourquoi ne pas attendre l’inscription à l’ordre du jour des assemblées de la proposition de loi de notre collègue député Dominique Raimbourg ? Cette proposition de loi s’inspire notamment de toute la réflexion que j’ai menée avant 2011, avant de dépos...

Vous pouvez écrire et voter tout ce que vous voulez, vous aurez beau dire et beau faire, madame Benbassa, je prétends, depuis 2000, avoir une assez bonne connaissance de ces questions ! En tout cas, il est certain, pardonnez-moi de vous le dire, que j’ai un peu plus de pratique que vous dans ce domaine !

Vous apprendrez, par exemple, que les associations concernées désapprouvent entièrement l’action que vous menez depuis votre arrivée au Sénat.

Benbassa, merci de bien vouloir me laisser poursuivre ; je ne vous ai pas interrompue et ne vous interromprai jamais.

Je vous dis simplement que nous ne pouvons pas continuer l’examen du présent texte amendement par amendement sans considération pour une proposition de loi que vous risquez même de dénaturer. À la place de Dominique Raimbourg, je serais très mécontent de ce qui se passe cet après-midi dans cette enceinte, parce que l’on est en train d’anticipe...

Apparemment, elle a beaucoup plu !

C’est vous qui êtes en train de le faire !

Eh oui !

M. Pierre Hérisson. Très bien ! Il y a longtemps que nous ne sommes pas allés à Versailles !

C’est une usine à gaz !

M. Pierre Hérisson. Tout d’abord, j’apprécierais que M. Michel ait la courtoisie d’utiliser un terme autre que celui de « petite queue » lorsqu’il parle de ma proposition de loi.

Ensuite, je rappelle que la saisine du Conseil constitutionnel reposait sur un motif intéressant : la suppression de la loi de 1969. Pour ma part, et je vous renvoie à l’un des deux rapports que j’ai déposés sur le sujet entre 2006 et 2010, qui s’intitule Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun, je prône l’alignement le pl...

Ce sont des Français au même titre que vous et moi !

Je comprends les motifs de cet amendement et je souscris à beaucoup de ce qui a été dit, notamment par notre collègue Jacques Mézard. Je rappelle simplement que les parents ont la possibilité d’inscrire les enfants au Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Je salue d’ailleurs cet organisme, qui prend en charge l’éducation, par cor...

Je souhaite apporter une précision. Monsieur le rapporteur, la situation s’est beaucoup améliorée en ce qui concerne l’assurance automobile grâce, notamment, au travail de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Aujourd'hui, une grande compagnie d’assurance française a bien voulu élaborer un produit à destination des gens du v...

Je pose la question : comment traiter, par un simple amendement, une des catastrophes majeures du XXe siècle qui s’est traduite par la mort de 700 000 Tziganes dans les camps de concentration ? Il me paraît préférable de retirer cet amendement, car il n’est pas possible de traiter, en deux lignes, d’un sujet aussi important.

Absolument !