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Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson
1271 interventions trouvées.
Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission émet un avis défavorable.
Défavorable.
L’avis de la commission est défavorable, car elle souhaite respecter la logique de coordination de cet article avec les dispositions déjà adoptées.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression, qui empêcherait l’application du droit commun aux travailleurs handicapés : en tant que société anonyme, La Poste doit se conformer à l’ensemble des dispositions du code du travail.
