Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

On y arrive !

Non, en effet !

Cela dépend !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vois, au terme de la deuxième lecture de ce projet de loi, ni triomphateurs ni déçus, ...

... et ce pour une raison simple qui tient à l'histoire de ce texte. Car nous avons oeuvré, avec détermination et modestie, et dans le souci du maintien du service public, pour transposer une directive européenne de 1997 qui n'a pas été acceptée par la majorité actuelle, en respectant la décision de 2001 sur le calendrier d'ouverture à la concu...

Nous avons donc fait de notre mieux pour transposer des textes dont nous n'étions pas responsables à l'origine.

Mais je profite de l'occasion qui m'est offerte pour remercier d'abord notre président de séance, comme l'a très bien fait notre collègue Jean Desessard, puis l'ensemble des services du Sénat, en particulier ceux de la commission des affaires économiques. Je remercie tout particulièrement M. le ministre de la compréhension qu'il a manifestée po...

M. Pierre Hérisson, rapporteur. ...il n'est pas nécessaire, me semble-t-il, d'épiloguer sur les difficultés de transport en région parisienne ce matin.

Sans vouloir polémiquer, mais s'agissant de la transposition de textes européens, je vous pose la question, chers collègues de l'opposition, vous qui, aujourd'hui, vous dites déçus et ne cessez de nous critiquer : mais qu'avez-vous donc fait quand il vous était loisible d'agir ?

Je vais vous le dire, moi, ce que vous avez fait. Vous avez appliqué, et Dieu sait si nous avons essayé de corriger les effets de cette décision, la loi sur les 35 heures à La Poste sans aucune compensation financière. Vous avez laissé cette entreprise sur la liste noire des entreprises publiques chargées de services économiques d'intérêt génér...

Autrement, le fonctionnement de notre démocratie rencontrerait quelques difficultés. Le premier rapport d'information de M. Larcher s'intitulait Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ? Orje pense que nous avons contribué à sauver La Poste, en saisissant la dernière chance par ce projet de loi que mes collègues ont b...

Par ailleurs, monsieur Delfau, nous avons bien sûr pris en considération ce que nous entendons tous les jours. Ne pensez pas que nous laissions au bord de la route les communes rurales, malgré ce qui a pu être dit à certains moments, en particulier lors de la campagne électorale pour l'élection du président de l'Association des maires de France...

M. Pierre Hérisson, rapporteur. J'ai d'ailleurs l'honneur d'en être l'un des vice-présidents. Cette association regroupe les maires de 35 400 communes sur les 36 700 communes que compte la France.

Monsieur Delfau, toutes les communes qui possèdent aujourd'hui un point de contact postal sont adhérentes à l'Association des maires de France.

C'est la seule association qui, avec la commission des communes et territoires ruraux, dont le président, Jean-Claude Frécon, siège à la gauche de cet hémicycle, a pris en considération...

Laissez-moi parler, monsieur Delfau : pendant les dix heures de débat, je ne vous ai pas interrompu une seule fois !

Oui, nous avons amélioré le texte, sur les conventions des agences postales communales - Jean-Claude Frécon le sait bien, lui qui est membre de la commission des affaires économiques -, en instituant le fonds postal national de péréquation territoriale. Nous aurons encore à travailler sur ce sujet, car il faut encore évoluer, mais à chaque jou...

Allons donc ! Je ne peux pas vous laisser dire ça ! Permettez-moi de souligner l'importance des dispositions que nous avons prises concernant la convention collective applicable aux personnels contractuels. Il n'était tout de même pas envisageable de laisser ces personnels sans une telle protection alors que, en 2009, l'ouverture à la concurre...

Je crois vraiment que, en l'occurrence, vous avez fait fausse route. Au total, de ce long débat ressort un texte amélioré, et il me semble que, à l'issue du processus législatif, nous pourrons considérer que nous avons rempli notre mission. Cette mission, monsieur Delfau, ce n'est pas en quatre ans, mais en un peu plus de deux ans que nous l'a...

Ce n'est pas moi qui ai fait venir 150 maires ruraux dans les tribunes !