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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Ce texte important était attendu depuis longtemps. Les parlementaires des deux assemblées ont contribué à son élaboration pour trente des trente-trois articles qu'il comprend...
Trois actions de la mission « Développement et régulation économiques » concernent directement le secteur des postes et télécommunications électroniques, pour des montants qui, entre la subvention à l'Agence nationale des fréquences et à divers organismes et associations, la quote-part pour l'aide à la presse, le financement du groupe des école...
Et c'est vrai !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement concerne la réforme des stations classées et le statut des communes touristiques. L'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques est attachée aux stations classées, pôles d'excellence et de compétitivité, moteurs du développement touristique. Cependant, le régime actuel est inadapté : les t...
Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé, cet amendement est l'aboutissement d'un très long processus de concertation mené sous votre autorité. Il correspond à ce que nous réclamions depuis longtemps, et plus particulièrement l'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidée par notre excelle...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales trouve aujourd'hui sa forme définitive grâce au travail fructueux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mardi dernier à l'Assemblée nationale. Cela marque l'aboutissement d'un long parcours législatif qui...
Enfin !
C'était il y a dix ans !
Des mots, des mots, des mots !
N'y comptez pas !
Pour le non, c'est « non » !
Bien sûr que si !
Ces deux amendements trouvent leur origine dans une réflexion engagée par l'Association des maires de France. Comme il m'a été reproché naguère d'évoquer l'AMF dans cette enceinte, je ne sais pas si je suis autorisé à le faire. Je crois pourtant que cette honorable institution a aussi son mot à dire, surtout sur des domaines où les compétences ...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement a le même objet que le précédent.
Très bien !
défavorable à cet amendement, qui vise à assigner à La Poste des missions de service public dans chacun de ses métiers, y compris ceux qu'elle exerce entièrement en concurrence. Il crée notamment une nouvelle mission de service public pour les services financiers de La Poste : assurer le service bancaire universel. Alors que nous cherchons, p...