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C’est terminé ! Vous avez dépassé votre temps de parole !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État, alors que cette semaine sénatoriale de contrôle nous offre la possibilité d’évaluer l’état d’application de la loi de modernisation de l’économie, j’interviendrai quant à moi sur deux points. Tout d’abord, j’évoquerai le titre III, dont l’objet était de renforcer l’attractivité économique du pays en anticipant et...
Malheureusement, on constate dans les faits un réel blocage s’agissant de l’utilisation des réseaux existants en fibre optique et en cuivre, qui sont complémentaires. En effet, il semble que, sous prétexte de lutter contre une éventuelle distorsion de concurrence du fait de l’opérateur historique, nous nous éloignions de l’intérêt général par ...
Il est vrai que les conséquences sur les deniers de l’État étaient moindres. En tout cas, je n’ai pas le souvenir que le changement de taux ait fait baisser les prix... Comme vous le savez, cette disposition, …
… fondée sur de larges négociations avec l’ensemble des représentants de la profession et sur la base du volontariat, a permis d’intervenir en faveur de l’embauche et des salaires ainsi que du soutien à l’investissement et à la mise aux normes des établissements.
Bien que je partage les avis de ceux qui invitent le Gouvernement à faire des analyses plus précises pour déterminer l’efficacité de la mesure et vérifier en quoi les engagements ont été respectés, je souhaite apporter une note de modération dans cette polémique, qui me paraît totalement inutile en période de crise. Je qualifierai volontiers d...
Au-delà des dispositions prises de manière volontariste et dans le cadre de négociations, il s’agit d’une mesure qui me paraît de bon sens et je la soutiens pleinement, même si sa mise en œuvre ne s’est pas engagée dans les conditions qui avaient été acceptées et adoptées. Il reste que cette décision était vitale pour un certain nombre d’entre...
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner, avant que nos travaux ne soient suspendus pour cette fin d’année, un texte qui a beaucoup occupé le Sénat. Adopté par notre assemblée le 9 novembre dernier à l’issue de débats que l’on peut qualifier d’approfondis, le projet de loi a été ...
Quelle efficacité !
C’est vrai !
Nous vous faisons confiance !
Est utile !
On s’apercevra rapidement qu’elle l’est !
Bien sûr !
Très bien ! C’est le vrai message à envoyer !
Non, les vacances, c’est demain !
C’est faux !
Mais non !