Interventions de Pierre Hérisson

À l'article 16 (fonds de compensation du service universel), la commission a adopté un amendement de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, tendant à asseoir les contributions dues par les opérateurs autorisés sur l'ensemble des prestations du service universel, et non sur les seuls envois de correspondance.

À l'article 19 bis (information de l'ARCEP en cas de risque de rupture du traitement des envois de correspondance par le titulaire d'une autorisation), la commission a examiné un amendement de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, visant à mieux encadrer la mesure permettant à l'ARCEP d'être informée par tout titulaire d'une autoris...

C’est vrai, il y en aura 70 000 de plus !

Mais non !

Cela va être difficile !

Tout à fait !

Comment cela ?

Très bien !

M. Pierre Hérisson. C’était avant !

Très bien !

a présenté la structure de la mission et l'évolution de ses crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2010. Cette mission se compose de quatre programmes : - le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » représente près de 58 % des crédits budgétaires de la mission et recouvre les dispositifs de soutien aux entre...

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - s'agissant de l'aide au transport postal de la presse, le transport de la presse nationale en province constitue un véritable problème et un véritable débat doit avoir lieu sur la prolongation du moratoire et sur les perspec...

En réponse aux intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - il convient de distinguer l'itinérance et les difficultés de scannerisation existant notamment dans les zones de montagne ; - la mission « Médias » comprend une aide visant spécifiquement le portage de la presse ; - il n'existe pas a...

a ensuite présenté la partie du rapport relative à la politique de soutien aux PME au nom de M. Gérard Cornu, également rapporteur pour avis de la mission « Économie », en évoquant deux sujets. Le premier concerne les progrès récents de la politique de simplification administrative menée afin de faciliter la création et la vie des entreprises ...

Répondant aux intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la question de l'évaluation de l'impact des dépenses fiscales est un problème récurrent et il serait effectivement pertinent de questionner le ministre sur les effets du dispositif TEPA-ISF en termes d'emplois ; - le régime de l'auto-e...

a indiqué que l'amendement présenté par le Gouvernement tend, d'une part, à supprimer la notion de « groupe entièrement public unique » parce qu'elle n'existe pas en droit et interdit aux salariés de La Poste de devenir actionnaires de leur entreprise et, d'autre part, à supprimer la mention des modalités d'exécution du service postal parce que...

a considéré que le prochain rendez-vous sera le premier rapport d'évaluation de l'ARCEP, la seule évaluation des charges de péréquation territoriale disponible jusqu'à présent étant celle réalisée par La Poste elle-même.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Je ne reprendrai pas le long débat qui a eu lieu tout à l'heure en commission : celle-ci a émis un avis favorable sur cet amendement.

Nous sommes à égalité !

L’article 15 est nécessaire pour adapter le régime des contrats dérogatoires aux modalités de l’offre de service universel. La commission a donc émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° 109 et 528.