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C’est vous qui êtes en train de le faire !
Eh oui !
M. Pierre Hérisson. Très bien ! Il y a longtemps que nous ne sommes pas allés à Versailles !
C’est une usine à gaz !
M. Pierre Hérisson. Tout d’abord, j’apprécierais que M. Michel ait la courtoisie d’utiliser un terme autre que celui de « petite queue » lorsqu’il parle de ma proposition de loi.
Ensuite, je rappelle que la saisine du Conseil constitutionnel reposait sur un motif intéressant : la suppression de la loi de 1969. Pour ma part, et je vous renvoie à l’un des deux rapports que j’ai déposés sur le sujet entre 2006 et 2010, qui s’intitule Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun, je prône l’alignement le pl...
Ce sont des Français au même titre que vous et moi !
Je comprends les motifs de cet amendement et je souscris à beaucoup de ce qui a été dit, notamment par notre collègue Jacques Mézard. Je rappelle simplement que les parents ont la possibilité d’inscrire les enfants au Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Je salue d’ailleurs cet organisme, qui prend en charge l’éducation, par cor...
Je souhaite apporter une précision. Monsieur le rapporteur, la situation s’est beaucoup améliorée en ce qui concerne l’assurance automobile grâce, notamment, au travail de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Aujourd'hui, une grande compagnie d’assurance française a bien voulu élaborer un produit à destination des gens du v...
Je pose la question : comment traiter, par un simple amendement, une des catastrophes majeures du XXe siècle qui s’est traduite par la mort de 700 000 Tziganes dans les camps de concentration ? Il me paraît préférable de retirer cet amendement, car il n’est pas possible de traiter, en deux lignes, d’un sujet aussi important.
Absolument !
La position du groupe UMP sur cette question est très simple. La loi Besson dispose que les grands rassemblements sont de la compétence de l’État. Il suffit de prévoir qu’il en va de même pour les grands passages, sans qu’il soit besoin de compliquer les choses en créant une structure interministérielle… Je rappelle aussi que, comme les grands...
Je ne comprends pas très bien le sens de cet amendement. En effet, la loi Besson prévoit la révision des schémas tous les six ans : il me semble que les schémas ayant été révisés assez récemment ont complètement intégré les propositions qui viennent d’être formulées, en prenant en compte les terrains familiaux ou l’habitat social adapté. Il en ...
La loi Besson dispose que les communes de plus de 5 000 habitants sont obligatoirement concernées par le schéma départemental, mais cela ne signifie pas que les communes de moins de 5 000 habitants n’ont pas d’obligations en la matière. En effet, elles peuvent être visées par le schéma départemental parce qu’elles sont des lieux de passage trad...
Je partage complètement les propos de mon collègue André Reichardt. Je rappelle que la loi Besson prévoit une participation financière de l’État de 15 000 euros par aire d’accueil créée, disposition que ce dernier ne respecte plus depuis plusieurs années. §Cela n’a pas empêché la majorité de nos collègues de voter un amendement prévoyant, pour...
Ajoutons que les 15 000 euros de subvention de l’État prévus par la loi Besson ne représentent plus grand-chose en 2014, au regard du coût de la réalisation d’une aire d’accueil. Nous sommes en train de traiter maladroitement les questions abordées dans une perspective plus large par la proposition de loi Raimbourg, qui prend en compte la néce...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, manifestement, cette proposition de loi n’attire pas les foules dans l’hémicycle ! Quoi qu’il en soit, il me revient aujourd’hui de présenter un texte qui ne doit pas être confondu avec la problématique générale des personnes vivant de manière itinérante dans notre pays. Cette pro...
Je ne crois pas un mot de tout cela ! Je le dis solennellement, nous sommes ici ce soir pour examiner ce texte, qui traite d’un sujet précis, et c’est tout. J’ai occupé différentes responsabilités en lien avec ce sujet. J’ai été nommé une première fois parlementaire en mission par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et une seconde fois pa...
En conclusion, je reprendrai, avec l’autorisation de Jacques Mézard ce qu’il a dit en commission. On peut s’interroger sur l’opportunité de ce texte, mais je crois avoir démontré celle-ci devant vous. En tout cas, nous n’omettrons pas de réfléchir à ce qui se passe sur le terrain, et qui n’a pas grand-chose à voir avec la « vision » de certains...