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1598 interventions trouvées.

Or ces collectivités, à l’exception de quelques réalisations exemplaires, peinent souvent à constituer une intercommunalité de dimension suffisante. Et qu’est-ce que la « dimension suffisante » pour une intercommunalité ? Ce n’est pas forcément le périmètre, parce que le périmètre tel qu’il est vu par nos agences de l’eau correspond avant tout ...

Je crois effectivement avoir quelques notions sur le sujet, depuis la quinzaine d'années au moins que je m'en occupe - et je suis en lien constant, comme président de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV) depuis 2005, aussi bien avec le ministre de l'Intérieur, qu'avec sa collègue du logement, qu'avec notre collègue dé...

Le problème n'est pas celui des gens du voyage, mais des dérives à l'occasion du « grand passage » !

Vous avez entendu comme moi leur slogan : « Gens du voyage, Français d'abord ! »...

Ce risque existe effectivement, puisqu'à propos de la « loi Besson », le Conseil constitutionnel avait jugé que la sanction devait être proportionnelle au risque d'atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques...

Effectivement Monsieur le Président, et je le ferai en deux temps : tout d'abord, une analyse des évolutions budgétaires pour 2014, puis quelques développements sur les problématiques actuelles du secteur des communications électroniques, à savoir le déploiement de la fibre et de la 4G. Mais je voudrais en introduction souligner que nous allon...

Je souhaitais simplement porter cette information à votre connaissance. Dans notre pays, le service universel de la poste a été confié au groupe La Poste pour une durée de 15 ans, lors de la modification de son statut. Et le groupe assure une distribution du courrier six jours sur sept, alors que les directives européennes ne l'exigent que cinq...

Je souscris entièrement à vos propos sur le second point, Monsieur le Président : la 4G constitue l'un des moyens de remédier à la fracture numérique qu'entraînera nécessairement l'insuffisance de moyens alloués au déploiement du très haut débit. Les associations de consommateurs se sont d'ailleurs déjà saisies du sujet. Cependant, j'entends in...

Monsieur le ministre, vous avez déjà plus que partiellement répondu à notre interrogation. Notre groupe veut vous faire part de la satisfaction que lui inspire l’inscription d’un point consacré à l’économie numérique à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen. C’est une première qu’il faut souligner, dans la mesure où nous so...

Madame la ministre, vous avez adressé aux parlementaires le 18 septembre un courrier qui évoque un « vrai modèle économique et industriel ». C'est effectivement bien de cela qu'il s'agit dès lors qu'on veut couvrir le territoire : « Le plan France très haut débit s'appuie sur toutes les technologies qui permettront d'apporter rapidement plus de...

Madame la ministre, vous avez adressé aux parlementaires le 18 septembre un courrier qui évoque un « vrai modèle économique et industriel ». C'est effectivement bien de cela qu'il s'agit dès lors qu'on veut couvrir le territoire : « Le plan France très haut débit s'appuie sur toutes les technologies qui permettront d'apporter rapidement plus de...

Les réseaux d'initiative publique pourront intervenir dans les zones denses s'il y a carence des opérateurs. Attention à ce que les opérateurs n'organisent pas leur carence dans les zones qu'ils jugeraient moins rentables...

Les réseaux d'initiative publique pourront intervenir dans les zones denses s'il y a carence des opérateurs. Attention à ce que les opérateurs n'organisent pas leur carence dans les zones qu'ils jugeraient moins rentables...

Le recours à l'affacturage - cession de créances à la banque moyennant finances issue de la loi Dailly - peut être intéressant mais tout dépend de la qualité du client car la banque rejettera si cette qualité est insuffisante. Il ne faut pas oublier que bien souvent il y a une cascade de donneurs d'ordres et de sous-traitants. En outre, et on e...

Je partagerai mon intervention avec Michel Magras. Je vais vous parler du goût de l'effort et il vous parlera du goût du risque. Nous vivons dans une société où l'on naît sous péridurale et où l'on meurt sous palliatifs. Inconsciemment, nous sommes en train de perdre le goût de l'effort indispensable à la R&D et à la recherche de la rentabilit...

Je partagerai mon intervention avec Michel Magras. Je vais vous parler du goût de l'effort et il vous parlera du goût du risque. Nous vivons dans une société où l'on naît sous péridurale et où l'on meurt sous palliatifs. Inconsciemment, nous sommes en train de perdre le goût de l'effort indispensable à la R&D et à la recherche de la rentabilit...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Je crains que nous n’ayons pas fini de découvrir les mauvaises surprises du « mauvais budget » du ministère de l’écologie, pour reprendre les mots de la première sacrifiée du budget 2014.