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1598 interventions trouvées.

Je veux simplement suggérer à Mme la secrétaire d'État de rectifier son amendement de manière à y substituer les mots « de l’établissement public de coopération intercommunale » aux mots « de l’intercommunalité » : ce n’est pas la peine de tendre des verges pour se faire battre !

Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous souscrivons à l'essentiel de ce que vous avez déclaré l'un et l'autre. Je suis ce dossier depuis 1996 au Sénat, et nous avons connu des étapes plus ou moins inquiétantes. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'autorisation délivrée au quatrième opérateur a fait baisser la plus grande pa...

Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous souscrivons à l'essentiel de ce que vous avez déclaré l'un et l'autre. Je suis ce dossier depuis 1996 au Sénat, et nous avons connu des étapes plus ou moins inquiétantes. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'autorisation délivrée au quatrième opérateur a fait baisser la plus grande pa...

Pensez-vous que l'arrivée de Free soit responsable des difficultés des trois autres opérateurs ? Pourquoi avoir assez peu développé les réseaux filaires, notamment la fibre optique ? Pensez-vous être devenus le numéro un de la 4G en France ? Les clients hésitent-ils entre votre offre et ce que d'autres mettent en avant, la sécurité absolue de l...

Le câble est en situation de monopole et tout porte à croire que nous resterons dans le statu quo de ce système déséquilibré en termes de concurrence.

Dans mon département, 30 % de la télévision est distribuée par satellite.

Bien sûr ! Il a une feuille de route dont il ne peut sortir et qui n'est plus la bonne. Par exemple, il n'a pas répondu sur le maintien ou non du monopole sur le câble.

M. Teston, qui préside avec moi le groupe d'étude « communications électronique et poste » vous prie de l'excuser. Je suis membre de la mission Champsaur, au sein de laquelle j'ai pris très clairement position en faveur de l'extinction naturelle du réseau cuivre. Tout le monde n'est pas de mon avis, mais j'estime que les conséquences d'un autre...

Ce texte conditionne une grande partie de l'aménagement du territoire en dehors des grands centres urbains. Nous pourrions être beaucoup plus audacieux et en faire un texte « à la Thatcher », faisant table rase de tous les textes précédents. Même si c'est un aspect marginal, je voudrais rappeler que le statut d'auto-entrepreneur a permis d'insc...

Cet amendement est fondamental. Les exploitants propriétaires de galeries marchandes, à l'image des Galeries Lafayette, sont devenus des opérateurs immobiliers qui tiennent en servage les petits commerçants à qui ils louent leurs locaux. Il faudra en débattre avec le gouvernement en séance.

La Poste est à un nouveau tournant historique. Nous sommes ici un certain nombre à avoir déjà vécu les grandes étapes de l'évolution du groupe. Si nous avions écouté la rue, nous aurions aujourd'hui une administration sclérosée et en déclin. La Poste, c'est une adaptation permanente, notamment du fait de l'évolution rapide de son coeur de métie...

J’ai bien compris le sens de cet amendement avec lequel on ne peut, sur le fond, qu’être d’accord. Néanmoins, je rappelle que le député Dominique Raimbourg présente une proposition de loi globale sur le sujet, laquelle reprend d’ailleurs en partie la proposition de loi que j’avais moi-même déposée en 2012. Cet amendement me semblerait donc mieu...

Je ne voudrais pas être obligé de me répéter à chacun des amendements : monsieur le ministre, pourquoi ne pas attendre l’inscription à l’ordre du jour des assemblées de la proposition de loi de notre collègue député Dominique Raimbourg ? Cette proposition de loi s’inspire notamment de toute la réflexion que j’ai menée avant 2011, avant de dépos...

Vous pouvez écrire et voter tout ce que vous voulez, vous aurez beau dire et beau faire, madame Benbassa, je prétends, depuis 2000, avoir une assez bonne connaissance de ces questions ! En tout cas, il est certain, pardonnez-moi de vous le dire, que j’ai un peu plus de pratique que vous dans ce domaine !

Vous apprendrez, par exemple, que les associations concernées désapprouvent entièrement l’action que vous menez depuis votre arrivée au Sénat.

Benbassa, merci de bien vouloir me laisser poursuivre ; je ne vous ai pas interrompue et ne vous interromprai jamais.

Je vous dis simplement que nous ne pouvons pas continuer l’examen du présent texte amendement par amendement sans considération pour une proposition de loi que vous risquez même de dénaturer. À la place de Dominique Raimbourg, je serais très mécontent de ce qui se passe cet après-midi dans cette enceinte, parce que l’on est en train d’anticipe...