Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
Nous sommes opposés à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 11. Il s’agit de protéger les représentants du personnel et de les assurer qu’ils conserveront leur mandat.
Les amendements n° 259 et 311 visent à supprimer l’alinéa 5 de l’article 11, qui prévoit que le changement de statut de La Poste n’affecte pas le mandat de ses commissaires aux comptes. La commission y est défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques. En effet, nous nous inscrivons toujours dans notre logique. L’article 12 est un article de coordination, rendu nécessaire par l’adoption des articles précédents. C’est simple à comprendre !
Je ne vous le reproche pas ! J’ai simplement dit que nous n’étions pas d'accord avec vous !
Nous avons affaire à une série d’amendements qui visent à supprimer un article de coordination prenant en compte les dispositions qui ont été adoptées. La commission est défavorable à ces amendements pour les raisons que j’ai déjà évoquées.
Pour toutes les raisons qui ont déjà été avancées, la commission est défavorable à la suppression du troisième alinéa de l’article 12.
N’en abusez pas !
Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission émet un avis défavorable.
Défavorable.
L’avis de la commission est défavorable, car elle souhaite respecter la logique de coordination de cet article avec les dispositions déjà adoptées.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
