Interventions de Pierre Hérisson

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression, qui empêcherait l’application du droit commun aux travailleurs handicapés : en tant que société anonyme, La Poste doit se conformer à l’ensemble des dispositions du code du travail.

Favorable.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui est favorable à l’adoption de ce titre II, indispensable pour transposer la troisième directive postale. Nous ne pouvons bien évidemment pas nous engager dans une modification des dispositions transposant dans notre droit national cette directive européenne.

La commission est défavorable à l’abrogation de la loi du 20 mai 2005.

Défavorable.

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer cette question. Nous transposons la directive européenne en droit interne. Un vote négatif nous mettrait dans une situation d’illégalité par rapport au droit européen. Néanmoins, monsieur le ministre, peut-être nous apporterez-vous des précisions sur ce point, qui est le plus important de la transposition.

Défavorable.

Cet amendement est intéressant.

Néanmoins, il soulève un vrai problème. Aujourd’hui, la présence postale territoriale est assurée par les bureaux de poste, les agences postales communales et les relais Poste chez les commerçants. Monsieur Cornu, votre initiative a toute sa place dans la renégociation du contrat de présence postale territoriale passé entre l’État, La Poste e...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Le troisième alinéa du présent article vise à prévoir que le représentant des communes au sein du conseil d'administration représente également les groupements de communes. Il convient de le préciser également à l'alinéa 6 afin de dissiper toute ambigüité.

Il s’agit d’une série d’amendements qui visent à modifier la composition du conseil d’administration de différentes manières. La composition du conseil d’administration préconisée par les auteurs de l’amendement n° 225 ne donne que quatre sièges sur vingt et un aux actionnaires de La Poste, ce qui ne serait pas équitable ni incitatif au vu des...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ; en effet, la nomination du président du conseil d’administration par décret est nécessaire, en raison de la présence de fonctionnaires au sein de la société. Par ailleurs, je tiens à préciser que l’exigence d’un avis préalable des commissions compétentes de chaque assemblée a été in...

Ils sont déjà ouverts depuis trente ans !

Cet amendement est un amendement de précision. Je l’expliquerai plus en détail au moment où j’exposerai l’avis de la commission.

Cet amendement prévoit que les points de contact ne peuvent faire l’objet d’une ouverture le dimanche. Faudrait-il fermer un bar-tabac le dimanche au motif qu’il héberge un point de contact ? La question du travail le dimanche a fait l’objet d’une loi récente. Il n’est pas nécessaire de rouvrir le dossier à ce stade de nos travaux. La commis...