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Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
M. Pierre Hérisson, rapporteur. … je conclurai au rejet de cette motion référendaire.
C’est de l’obsession !
Nous non plus !
Une minute trente de dépassement !
« Peut » !
Mais non, c’est le débat !
Cet amendement tend à prévoir que le Gouvernement négocie à l’échelon européen une directive-cadre relative aux services d’intérêt général avant l’entrée en vigueur des dispositions portant transposition de la troisième directive postale. Il a été fait allusion à la proposition de résolution européenne de Mme Tasca, dont j’ai été le rapporteur...
Ou à leurs représentants !
Absolument !
Vous trouverez réponse à toutes vos interrogations dans l’excellent rapport Ailleret et dans l’avis qu’il a émis sur l’ensemble de cette problématique.
Bien sûr que si ! On y lit même qu’actuellement le service public universel est bénéficiaire !
Ce n’est pas nous, c’est la majorité de gauche au Parlement européen !
L’article L. 2-2 du code des postes et des communications électroniques prévoit que le fonds de compensation du service universel postal est alimenté par des contributions dont le montant est déterminé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Ce mécanisme, précisé par l’article 16 du présent projet ...
Non, il n’a pas donné de chiffre !
Il y en a déjà une !
Il n’a pas dit cela !
C’est ce que nous essayons de faire !
Dans la rue !
Très bien !
