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Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
Une fois encore, mon cher collègue, cet amendement rappelle des principes qui figurent déjà sous une forme plus précise aux articles 2 et 6 de la loi du 2 juillet 1990, modifiée en 2005, aux articles 2 et 2 bis du présent texte adopté par la commission et, enfin, à l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques. A...
Monsieur Frécon, vous pensez bien que je ne vais pas me contredire en quelques minutes. Je vous répète donc ce que j’ai dit tout à l’heure : il serait plus judicieux d’examiner de tels amendements portant articles additionnels avant l’article 1er dans le cadre d’autres articles. Je serais donc plutôt favorable à la seconde option.
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Vraiment, monsieur Guillaume, j’ai l’impression d’avoir été absent ce matin, ou alors je n’ai rien compris !
En effet, nous avons eu ce matin tout le temps nécessaire pour débattre de la motion référendaire. Celle-ci a fait l’objet d’un vote. J’ai du mal à comprendre qu’on revienne sur cette question : la modernisation de La Poste est urgente, et le recours au référendum ne peut que retarder les échéances en l’absence de solutions alternatives à la tr...
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Désir d’avenir ?
Oui !
Nous sommes d’accord !
Merci de le reconnaître !
C’est la seule pour vous !
Ça dépendra de vous !
La baisse de la TVA sur la restauration était une promesse de tous les candidats !
Il fallait le dire plus tôt !
Ce n’est pas le débat !
Le peuple a inventé la guillotine !
Cet amendement vise à préciser qu’aucun changement de statut de La Poste ne peut remettre en cause le service public procuré aux citoyens. Ma chère collègue, en vertu de l’article 2 du projet de loi, les missions de service public de La Poste sont garanties et le resteront. Je rappelle les termes de cet article : « La Poste et ses filiales co...
Pour cela, il y a les élections !
De manière extrêmement synthétique, cet amendement prévoit que les spécificités du service universel postal nécessitent le maintien et le développement d’un établissement public à caractère industriel ou commercial. Or le projet de loi prévoit, au contraire, la transformation de La Poste en société anonyme – nous avons longuement abordé cette q...
Nous non plus !
Souvenez-vous de ce que vous avez dit lors du débat sur la Banque postale !
