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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
C'est la seule association qui, avec la commission des communes et territoires ruraux, dont le président, Jean-Claude Frécon, siège à la gauche de cet hémicycle, a pris en considération...
Laissez-moi parler, monsieur Delfau : pendant les dix heures de débat, je ne vous ai pas interrompu une seule fois !
Oui, nous avons amélioré le texte, sur les conventions des agences postales communales - Jean-Claude Frécon le sait bien, lui qui est membre de la commission des affaires économiques -, en instituant le fonds postal national de péréquation territoriale. Nous aurons encore à travailler sur ce sujet, car il faut encore évoluer, mais à chaque jou...
Allons donc ! Je ne peux pas vous laisser dire ça ! Permettez-moi de souligner l'importance des dispositions que nous avons prises concernant la convention collective applicable aux personnels contractuels. Il n'était tout de même pas envisageable de laisser ces personnels sans une telle protection alors que, en 2009, l'ouverture à la concurre...
Je crois vraiment que, en l'occurrence, vous avez fait fausse route. Au total, de ce long débat ressort un texte amélioré, et il me semble que, à l'issue du processus législatif, nous pourrons considérer que nous avons rempli notre mission. Cette mission, monsieur Delfau, ce n'est pas en quatre ans, mais en un peu plus de deux ans que nous l'a...
Ce n'est pas moi qui ai fait venir 150 maires ruraux dans les tribunes !
Absolument ! Je n'ai fait que répondre à une interpellation !
Très bien !
L'objet de cet amendement est d'assurer une juste compensation à La Poste en ce qui concerne sa mission de service public de transport de presse. Cette préoccupation n'est pas nouvelle. Il est certain que la mission de service public de transport et de distribution de la presse pèse sur le budget de La Poste et grève, bien entendu, son résulta...
La commission se rallie à l'avis du Gouvernement.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 65. En effet, l'article 12 de la directive de 1997 prévoit que « l'application d'un tarif unique n'exclut pas le droit pour le ou les prestataires du service universel de conclure des accords tarifaires individuels avec les clients ». Il ne serait donc pas favorable au prestataire du ...
La commission est défavorable à cet amendement. En effet, son adoption contribuerait à alimenter le conflit d'intérêts que dénonçait la Commission européenne dans son avis motivé de juin 2002, auquel j'ai déjà eu l'occasion de faire référence à plusieurs reprises.
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 110. En effet, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l'article qui impose aux prestataires des services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance d'être titulaires d'une autorisation, à moins que leur activité ne se limite à la correspondance intérieure ...
L'amendement n° 8 tend simplement à aligner le champ de consultation du régulateur postal sur celui du régulateur des communications électroniques, défini à l'article L. 36-5 du code en ces termes : l'autorité « est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à le...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
L'amendement n° 3 rectifié tend à préciser le contour des moyens déjà identifiés comme indispensables à l'exercice de l'activité postale. L'accès au répertoire des codes postaux est insuffisant pour permettre la réalisation de la séparation physique des envois par ville et par rue et l'identification des adresses. Un pré-tri informatique des e...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. A l'instar de l'amendement n° 124, il vise à faire du ministre l'autorité de régulation, ce qui est contraire à nos obligations communautaires.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le souci de s'assurer de la viabilité financière des prestataires concurrents de La Poste est déjà pris en compte dans le projet de loi. En effet, le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 5-1 prévoit que « l'incapacité technique, économique ou financière du demandeur de ...
