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Rapports de Pierre Jarlier

15 rapports signés

20/11/2014 — Annexe N° 22 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/01/2014 — Rapport d'information N° 323 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Annexe N° 24 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 24 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/07/2012 — Rapport d'information N° 654 (2011-2012) de la mission présidé - Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

13/06/2012 — Rapport d'information N° 593 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales - Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 23 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

06/07/2011 — Rapport d'information N° 731 (2010-2011) au nom de la commission des finances, par le groupe de travail, sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Annexe N° 24 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2009 — Annexe N° 25 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/07/2009 — Rapport d'information N° 556 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur le bilan de la péréquation régionale - Pour une péréquation régionale plus juste

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Annexe N° 24 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/01/2007 — Avis N° 175 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/11/2005 — Avis N° 86 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant engagement national pour le logement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

30/03/2005 — Avis N° 272 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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