Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a déploré une insuffisance de crédits de paiement dans le domaine de la dotation générale d'équipement (DGE) ainsi qu'un report de charges préjudiciable aux communes faisant des efforts d'équipement.
Evoquant le plan de relance gouvernemental et le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), M. Pierre Jarlier a fait part de l'inquiétude de certains maires devant l'obligation de justifier leurs investissements auprès de l'Etat et d'expliquer, par exemple, des retards de chantier indépendants de leur volonté.
