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Les interventions de Pierre Jarlier sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/12/2007 — Amendement N° II-146 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Carle, Badré, C. Gaudin, Jégou
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le calcul du taux de référence autre que celui de l'année d'imposition retenu pour la commune est, chaque année, mod...
23/11/2007 — Amendement N° I-116 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 11 quater (Tombe)
MM. de Broissia, du Luart, Leroy, Doligé, Fouché, Richert, Vial, Bailly, Jarlier, de Raincourt, Puech, Cléach, Huré, ...
I. Dans le second alinéa de cet article, après les mots : versés par insérer les mots : les départements, II. Compléter le second alinéa de cet article par les mots : ou départementale III. Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recette...
23/11/2007 — Amendement N° I-115 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Article 12 (Retiré)
MM. de Broissia, J. Blanc, Leroy, Doligé, Fouché, Richert, de Raincourt, Puech, Huré, Dériot, Dubois, Sido, Jarlier
I. - Dans le I de cet article, après les mots : aux terrains agricoles (hors Corse) insérer les mots : , à l'exception des départements pour lesquels cette dotation représente un montant supérieur à 5 % du produit de leurs recettes fiscales directes II. Dans le 1 du II et dans le premier alinéa du 2 du III, après les mots : (n°92-1376 du 3...
22/11/2007 — Amendement N° I-219 au texte N° 20072008-090 - Article 12 (Tombe)
MM. Puech, Jarlier, J. Blanc
I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : des parts départementale et régionale par les mots : de la part régionale II. - En conséquence, 1° Compléter cet article, par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Le III de l'article 9 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) est remplacé par neuf alinéas ainsi rédi...
