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Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je ne reviendrai sur les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale ; ils ont largement montré l'importance de cet amendement pour les départements, notamment les départements les plus ruraux, qui sont les plus fragiles. Avec la création du contrat de stabilité, le projet de loi de finances pour 2008 inclut dans l'enveloppe normée de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte où l'État est confronté à l'impérieuse nécessité de réduire nos déficits publics, le contrat de stabilité proposé aux collectivités pour 2008 constitue un compromis incontournable. En effet, c'est un effort partagé par l'ensemble des acteurs publics qui nous con...
Tout à fait ! En second lieu, je souhaite évoquer très rapidement un autre sujet sensible, celui de l'incidence de la réforme de la taxe professionnelle pour les intercommunalités à bases plafonnées fortes et à faibles ressources. Celles-ci n'ont eu d'autre choix que celui d'augmenter leurs taux pour ajuster leurs ressources aux nouveaux serv...
M. Pierre Jarlier. En 2009, la DGF devra absorber l'impact des résultats du nouveau recensement. C'est dans ce cadre que la péréquation pourrait encore être renforcée, en liaison avec les associations nationales d'élus et le Comité des finances locales, car de nombreuses collectivités en difficulté attendent légitiment la mise en oeuvre d'une j...
