Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à rétablir les zones de développement de l’éolien, les ZDE, dont l’article 12 bis de la proposition de loi prévoit la suppression. Pour ce qui concerne les ZDE, les préfets arrêtent les zones au sein desquelles des éoliennes peuvent être implantées sur p...

... car il ne faut pas confondre les deux démarches : les schémas régionaux de l’éolien et les zones de développement de l’éolien. D’abord, le schéma régional de l’éolien est quand même très imprécis. Certes, il définit des zones d’implantation, mais il faut procéder de manière beaucoup plus fine pour ce qui concerne les micro-territoires. Or ...

Pour ma part, je suis quelque peu déçu des avis émis par la commission et par le Gouvernement. En résumé, on nous répond : « Pas de ZDE, pas d’avis conforme des communes, pas d’avis conforme des EPCI ! » On nous assure simplement que les communes seront consultées dans le cadre des procédures d’autorisation. Or la consultation se limitera à un ...

… et on connaît bien la différence entre un avis simple et un avis conforme. En d’autres termes, ce choix conduit à privilégier, dès lors, le quantitatif par rapport au qualitatif.

Les ZDE présentaient l’avantage de permettre l’élaboration d’un projet de territoire, en prenant en compte les contraintes environnementales, les questions paysagères et patrimoniales, sans oublier les enjeux de développement touristique. Dans certains secteurs, notamment en montagne, les élus n’auront plus la possibilité de maîtriser l’ensembl...

… et ce pour une raison très simple : ces documents sont définis à une échelle si large qu’ils ne garantissent pas le niveau de détail suffisant pour tenir compte de la diversité des territoires et des contraintes particulières pesant sur les paysages, sur le patrimoine et sur les projets de développement. C’est la raison pour laquelle je ne v...

Finalement, sur toutes les travées, nous avons entendu une excellente démonstration de la nécessité de la concertation et de l’appropriation des projets par la population, de la nécessité aussi de recueillir l’avis des élus et de faire en sorte que les projets éoliens soient intégrés dans les projets des territoires et prennent en compte les pa...