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Les amendements de Pierre Jarlier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° II-296 prévoit de limiter le bénéfice du régime fiscal Malraux à une période de douze années à compter de la création d'un secteur sauvegardé ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager. Pour rester dans l'esprit de l'amendement de la commission, nous proposons que, pour les secteurs sauvegardés,...
À mon avis, pour les raisons que j'ai déjà évoquées tout à l'heure, nous devons prévoir un régime plus long pour les secteurs sauvegardés. En effet, je le répète, la mise en place du plan de sauvegarde prend plusieurs années. La proposition de M. le rapporteur général consistant à prévoir trois ans supplémentaires permet au moins de mettre en ...
Lors de l'examen au Sénat du projet de loi portant engagement national pour le logement, nombre de nos collègues ont réaffirmé à plusieurs reprises l'intérêt majeur pour les collectivités territoriales de disposer d'outils efficaces afin de lutter contre la vacance des logements et l'insalubrité, phénomènes qui, chacun le sait, sont très souven...
L'amendement n° II-297 rectifié, présenté par la commission des finances, prévoit d'exclure du plafonnement des avantages fiscaux instauré par l'article 61 du présent projet de loi de finances, pour le régime fiscal Malraux, une partie des dépenses liées à la rénovation d'immeubles dans les secteurs sauvegardés ou les zones de protection du pat...
Monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° II-419 et II-402, qui ont tous deux pour objet d'éviter que la réforme professionnelle ne pénalise très fortement les EPCI dotés d'une fiscalité additionnelle et dont les bases de taxe professionnelle sont très réduites. Se trouvent concernées des structures intercommunales...
Nous avons déposé cet amendement avec mon collègue du Cantal, Roger Besse, celui de la Corrèze, Bernard Murat, et le groupe UMP, qui a été complété par celui de M. Charasse, parce que le nouveau mode de calcul de la DGF a fait perdre le bénéfice de la dotation particulière « élu local » à près de 1 820 communes. En effet, le remplacement de la...
