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Les interventions de Pierre Jarlier sur ce dossier
41 amendements trouvés
18/11/2010 — Amendement N° I-276 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Jarlier
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1 er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal. Ce dispositif a fait la preuve de son inefficacité, puisque les retours d'expatriés fiscaux n'ont pas connu d'augmentation sensible depu...
