Interventions en commissions de Pierre Jarlier

Les commissions départementales, où siègeront des élus, joueront un rôle dans la définition des valeurs et des secteurs et, donc, dans la répartition des produits au sein des locaux professionnels.

Raisonner sur les taux serait source d'innombrables difficultés dans les collectivités qui sont en train de lisser leurs taux.

Cela dépend des types de locaux. Surtout, nous raisonnerons désormais en prenant en considération un zonage. Or certains territoires sont plus attractifs que d'autres.

S'agissant de couper la queue du chien, mieux vaut garder une marge : les hausses pourraient être très brutales. Au reste, cinq ans avant l'entrée en vigueur définitive de la réforme, cela est relativement court. Nous devons trouver un juste milieu pour que la réforme aille à son terme. Si l'on modifie les taux, il y en aura forcément plusieur...

M. Arthuis a évoqué la valeur marchande des biens. Pour en avoir une idée précise, il faudrait enregistrer suffisamment de cessions dans chaque secteur. Cela nous a semblé plus simple de nous en tenir à la valeur locative. M. Doligé souhaite, à juste titre, que le dispositif puisse être évalué rapidement afin de l'améliorer si nécessaire. Dès ...

Ce qui a fait l'originalité du travail mené à l'occasion de cette nouvelle opération de révision générale, c'est son expérimentation préalable à la phase de généralisation à l'ensemble du territoire. La méthode choisie s'est déroulée en cinq phases : - tout d'abord, la récupération des données par enquête déclarative auprès des propriétaires d...

De manière générale, et ce point nous amène à évoquer les suites de l'expérimentation, il est clair qu'une opération de ce type est très importante pour la crédibilité des services fiscaux qui était mise en cause par l'obsolescence des informations qu'ils traitaient. Comme nous l'a dit la DGFiP, c'est une des raisons de la très grande implicati...

Le lissage de la mise en oeuvre des nouvelles valeurs locatives est incontournable. C'est une condition de l'acceptabilité. Le scénario A, qui est celui de la loi actuelle, est impossible. La scission des taux de TFPB est compatible avec le scénario B. Mais pour certaines catégories, comme les équipements médico-sociaux, il nous faut probableme...

Il est très important d'avoir des catégories fines et détaillées pour traiter correctement de chaque type de local professionnel. Pour la TEOM, l'unification des valeurs locatives en fonction de la réalité constatée des loyers devrait grandement faciliter sa mise en oeuvre dans les intercommunalités. Enfin, en ce qui concerne la valeur locative...

Le bilan de la taxe professionnelle que tirent les collectivités est plutôt mitigé et les élus sont un peu dans l'expectative : on a du mal à en voir les conséquences directes, on parle de répercussions sur les ressources fiscales, sur les marges d'action des collectivités, de transfert vers l'impôt des ménages. On a également beaucoup parlé de...

Le bilan de la taxe professionnelle que tirent les collectivités est plutôt mitigé et les élus sont un peu dans l'expectative : on a du mal à en voir les conséquences directes, on parle de répercussions sur les ressources fiscales, sur les marges d'action des collectivités, de transfert vers l'impôt des ménages. On a également beaucoup parlé de...

Il manque beaucoup d'argent !

Il manque beaucoup d'argent !

Le rapport est d'un à trois !

Le rapport est d'un à trois !

Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.

Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.

Quelle différence pour les éoliennes entre le produit de l'IFER et l'ancienne recette de taxe professionnelle ? On constate de très grands écarts sur le territoire.

Quelle différence pour les éoliennes entre le produit de l'IFER et l'ancienne recette de taxe professionnelle ? On constate de très grands écarts sur le territoire.

Il rejoint celui, plus large, de la planification. Je signale que la commission des finances a prévu un contrôle budgétaire sur les valeurs locatives.