Interventions en commissions de Pierre Jarlier

Je ne voterai pas plus la question préalable que je n'avais souhaité clore les débats de première partie. Nos électeurs attendent que nous nous préoccupions des collectivités territoriales, et tel est le sens de plusieurs amendements de finances locales que j'ai déposés avec notre collègue Jean Germain. Le résultat de l'absence de débat en sé...

C'est en quelques mots que je vous présenterai, à mon tour, le compte « Avances aux collectivités territoriales ». C'est pourtant le principal compte d'avances du budget de l'Etat dont les crédits s'élèvent à plus de 93 milliards d'euros en 2013. La première section du compte d'avances retrace les avances de l'Etat à des collectivités territor...

844 communes étaient concernées en 2012, dont 280 bénéficiaires de la DSU cible.

Les travaux mentionnés ont été rendus obligatoires par les PPRT. Mais si les gens n'ont pas les moyens de les réaliser ? Je soutiens cet amendement. L'amendement n° 2 est adopté.

Concernant le produit des amendes des radars, le chiffre du tableau que vous citez est le chiffre de 2010, tandis que les 60 millions correspondent au chiffre 2012.

M. Bourdin a soulevé le problème du financement de la péréquation verticale dans le cadre d'une enveloppe fermée. La péréquation verticale devient de la péréquation horizontale.

Je vais maintenant vous présenter l'article 67, qui est assez complexe car il touche de nombreux sujets. Globalement, il fixe, dans le cadre du gel en valeur de l'enveloppe normée, l'évolution des dotations de péréquation verticale des communes, départements et régions. Il adapte également les modalités de calcul et de répartition des dotations...

Je précise que, par rapport au droit existant, nous n'allons pas renforcer l'incitation aux fusions, mais au contraire, l'atténuer.

Je tiens tout de même à souligner que l'intercommunalité, ce n'est pas que des dotations. Il y aussi des mutualisations qui produisent des économies. Nous devons maintenir une incitation et c'est ce que permet notre amendement. À l'issue de ce débat, la commission adopte les trois amendements des rapporteurs spéciaux et décide de proposer au S...

L'Assemblée nationale a adopté cinq modifications de fond. Tout d'abord, elle a prévu de relever de 0,5 à 0,75 la condition d'effort fiscal posée pour l'éligibilité aux versements du FPIC. Ce sujet avait été évoqué plusieurs fois au Comité des finances locales. Elle a également modifié le calcul du potentiel financier agrégé des communautés d'...

La modulation a eu un effet incitatif sur les investissements des communes et l'on ne saurait bouleverser leurs plans de financement. Je suis pour l'amendement.

Si on ne relève pas le plafonnement, on fera justement supporter le poids aux autres communes. Plus le fonds augmente, plus il faut augmenter le plafonnement. À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement des rapporteurs spéciaux et décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 ainsi m...

Enfin, s'agissant de l'article 69, il concerne les fonds régional et départemental de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements. Comme vous le savez, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi ...

On voit bien qu'il est nécessaire de réserver l'article. Il est vrai que le nouveau potentiel financier pose un problème : il ne corrige pas « l'effet taux », c'est-à-dire le fait que les collectivités qui avaient des taux bas avant la réforme, souvent des collectivités aisées, apparaissent aujourd'hui comme « pauvres » par rapport à des coll...

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif de réduction du déficit, ce sont les moyens qui font débat. Nous devons pouvoir nous exprimer en deuxième partie, où des débats très importants vont avoir lieu, péréquation, logement, aménagement du territoire, éducation... Ne pas poursuivre le débat, ce serait donner un signal très défavorable au Sénat....

Nous sommes soucieux de la baisse des effectifs. Elle va finir par remettre en cause la présence de l'Etat sur les territoires, alors qu'un minimum de service de proximité est requis. On voit bien le recentrage progressif des services d'abord sur les départements, puis sur les préfectures de régions. Mais cette tendance est incompatible avec un...

Comment peut-on se retrouver dans une situation où l'on déplore les difficultés financières de France Télévisions, tout en refusant de remettre de la publicité après 20 heures ? C'est quelque chose que je ne comprends pas. S'il faut augmenter la redevance, augmentons-la, mais il existe certainement aussi d'autres pistes. Je pense qu'il y a un r...

1,5 milliard ne suffisent pas, dites-vous : de grâce, évitons des prélèvements trop importants sur les collectivités territoriales ! Le pacte de confiance sera sévère. Les collectivités participent grandement à la croissance dans nos territoires, notamment par l'investissement, et cette dynamique serait affaiblie au détriment de l'activité des ...

Absolument ! M. Emorine a justement souligné que les collectivités supportent des charges nouvelles, en raison de l'APA, du RSA, mais aussi de nouvelles normes. Comment prélèvera-t-on 750 millions d'euros supplémentaires par an, alors que les recettes de certaines collectivités baissent ? On ne peut envisager une telle ponction sans tenir comp...

Ce budget est courageux et donne l'exemple. J'y relève deux points positifs : l'éducation artistique et culturelle progresse fortement, et les effectifs des écoles supérieures d'art et d'architecture sont étoffés, à une période où l'on a besoin de réfléchir à de nouveaux modes d'habitat et d'urbanisme. Je souhaite appeler l'attention de nos rap...