Interventions de Pierre Jarlier

Cet amendement répond aux interrogations qu'exprimait Joël Bourdin : dans de petites collectivités, le changement fiscal d'un seul habitant peut faire baisser fortement les attributions au titre du FPIC. Lorsqu'une collectivité sort du FPIC, elle a une garantie, mais lorsqu'elle subit une baisse brutale, elle n'en a pas jusqu'à présent. Nous co...

Cet amendement répond aux interrogations qu'exprimait Joël Bourdin : dans de petites collectivités, le changement fiscal d'un seul habitant peut faire baisser fortement les attributions au titre du FPIC. Lorsqu'une collectivité sort du FPIC, elle a une garantie, mais lorsqu'elle subit une baisse brutale, elle n'en a pas jusqu'à présent. Nous co...

Des simulations sont nécessaires.

Des simulations sont nécessaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires de montagne sont soumis à des handicaps spécifiques qui nécessitent des réponses adaptées des pouvoirs publics. Mes collègues montagnards et moi-même l’avons souvent rappelé dans cet hémicycle, notamment Jean-Paul Amoudry qui s’associe à mon propos. L’Europe et l’É...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos. Les montagnards seront sensibles au fait que vous reconnaissiez que le mot « égalité » ne signifie pas « uniformité ». Dans le même ordre d’idées, je crois que, face à des situations inégales, il faut savoir apporter des solutions différenciées. Tel était le but de la loi Montagne qui mérite ...

Voilà hélas un rendez-vous manqué. Le rapport montre combien les collectivités sont vertueuses - seulement 10 % de la dette publique, des budgets à l'équilibre, une situation du bloc communal encore satisfaisante. La présentation qui a été faite dans les médias a été bien différente. On a beaucoup entendu de critiques sur l'évolution des dépens...

Bonne nouvelle.

Très bien.

On peut saluer la trajectoire vertueuse de redressement des comptes de la sécurité sociale. J'aimerai poser une question relative aux économies réalisées dans le secteur hospitalier. Je souhaiterais que l'on puisse évoquer la rémunération des hôpitaux au regard de la tarification à l'activité (T2A). On a vu les limites de cet exercice, notammen...

Je tenais tout d'abord à souligner qu'il n'est pas si fréquent de voir un budget en augmentation, ce qui montre que le logement constitue une priorité pour le Gouvernement. Je souhaiterais aborder, pour ma part, l'explosion du coût du contentieux relatif au droit au logement opposable (DALO). Ce risque, susceptible de s'aggraver encore au cours...

Avec la suppression brutale de l'ATESAT, le développement des communes est rendu difficile et je crains également la tutelle des départements. Je ne suis d'ailleurs pas certain du caractère constitutionnel de la mesure. Il va falloir s'assurer que le « bloc communal » s'organise lui-même pour assumer seul ces compétences.

À la suite de la discussion très claire que nous avons eue hier, je retire mon amendement.

Cet amendement tend à modifier les conditions pour arrêter le projet de PLUI. La commission est passée d’une majorité des deux tiers à une majorité des trois quarts et a introduit le principe de la consultation de la commission de conciliation en cas de désaccord d’une commune. Cette disposition nous semble contraignante dans la mesure où ell...

C’est un amendement de repli, qui vise à remplacer la commission de conciliation par la conférence des maires. En effet, en cas de difficultés avec une commune, il est important que les maires se réunissent pour essayer de trouver une solution. Cette formule me paraît plus simple et moins contraignante. Ainsi, le projet sera vraiment approuvé ...

On l’a dit et répété, les maires doivent être associés aux décisions d’élaboration du PLUI. L’Association des maires de France, l’AMF, et l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, ont constitué des groupes de travail sur ce sujet. Nous nous étions mis à peu près d’accord sur l’opportunité de prévoir une majorité des deux tiers des votes e...

Je suis quelque peu surpris par la position de la commission et par celle de Mme la ministre. L’Assemblée nationale a adopté le principe d’une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Cette proposition avait été formulée par un groupe de travail commun de l’AMF et de l’AdCF, qui souhaitait justement que des majorités nettes se dégagent ...

… si le PLUI est adopté à la majorité simple plutôt qu’à la majorité qualifiée, il est évident que l’on donne moins de place aux communes. Cela dit, il existe une divergence de fond entre l’amendement de Mme Schurch et le nôtre. En effet, pour ce qui nous concerne, nous ne retournons pas vers l’échelon communal : nous considérons que la compét...

Oui !

Mon amendement répond à la volonté exprimée par un groupe de travail commun réunissant l’AMF et l’AdCF qu’une majorité des deux tiers des communes soit nécessaire pour approuver le PLUI. La commission, qui a par ailleurs assoupli le dispositif dans d’autres domaines, avait jugé qu’une majorité simple était suffisante. Pour ma part, je pense qu...