Interventions de Pierre Jarlier

Cet amendement vise à supprimer la précision que la dérogation ne s’appliquera qu’aux terrains en friche depuis plus de dix ans. En effet, dans les zones de montagne, notamment dans le grand Massif central, il faut vraiment bien chercher pour trouver des terrains en friche… Le dispositif de M. Brottes, qui a été président de l’Assemblée nationa...

M. Pierre Jarlier. Les dispositions de l’amendement de la commission répondent parfaitement aux préoccupations des élus de montagne, notamment. Le transfert de droit à construire sera possible, sans reposer sur le COS – je parle ici sous le contrôle de mon collègue André Vairetto, qui préside le groupe d’études sur le développement économique d...

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

M. Pierre Jarlier. Cet amendement a été parfaitement défendu par mon collègue président du groupe d’études sur le développement économique de la montagne.

Il est défendu, madame la présidente.

Je veux juste dire un mot sur cet article 79, que je trouve très intéressant. En effet, la notion de projets d’intérêt majeur permettra d’engager des partenariats afin de mener des opérations d’aménagement, notamment dans les centres anciens. On a beaucoup parlé du logement pour tous. Or le projet de loi ouvre là une possibilité de requalifier...

Cet amendement est identique aux deux précédents. On peut effectivement se poser la question suivante : il n’est pas rare qu’un SCOT correspondant à un bassin de vie englobe des intercommunalités relativement petites ; sachant que les fusions d’EPCI sont fortement encouragées aujourd’hui, que se passera-t-il lorsque le nouvel EPCI atteindra un...

Cet amendement tend à permettre à une commune qui se retire du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale pour en intégrer un autre de continuer à bénéficier d’une urbanisation, avec l’accord du président du syndicat du SCOT et non du préfet.

Cet amendement n’est pas tout à fait satisfait, puisque c’est bien le préfet qui va accorder la dérogation, au-delà de six ans. Il est dommage, à mon sens, de pénaliser une commune qui avait fait l’effort d’intégrer un schéma de cohérence territoriale et qui en intègre un autre. Il serait plus satisfaisant qu’elle puisse bénéficier ensuite d’un...

Sans être totalement convaincu, je retire mon amendement, monsieur le président.

L’article L. 122-2 du code de l’urbanisme prévoit que l’établissement public qui élabore le SCOT peut, jusqu’au 31 décembre 2016, accorder des dérogations à la règle d’extension limitée de l’urbanisation en l’absence de SCOT. Cette disposition permet aux communes et EPCI qui se sont engagés dans l’élaboration d’un SCOT de poursuivre ce travail ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon sens, il est nécessaire de prendre un peu de recul. De fait, ces enjeux dépassent largement les prochaines échéances électorales. Je rappelle que, pour un projet d’urbanisme, on travaille à l’échelle de cinq, dix ou quinze ans.

Il est important de conserver cette vision de long terme ! Par ailleurs, la législation évolue. Il y a treize ans, le Sénat a débattu du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, ou SRU. Il s’agissait de passer d’une logique de foncier à une logique de projet. Sur la base de ce texte, un certain nombre de chantiers ont...

… et s’oppose simplement à ce qu’elle soit imposée aux élus. C’est, du reste, le sens d’un amendement déposé au titre du présent article. Toutefois, afin que le processus aboutisse, que les élus se l’approprient, que l’idée d’un urbanisme intercommunal se répande dans l’ensemble du pays – c’est aujourd’hui nécessaire –, plusieurs conditions do...

M. Pierre Jarlier. … et l’image du Sénat en souffrirait beaucoup !

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président. Il s’agit en effet d’éviter un avis redondant.

Je relève une autre difficulté. Dans le texte de la commission, la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 60 indique que la carte communale « est soumise pour avis à la chambre d’agriculture et à la commission départementale de consommation des espaces agricoles ». Or il est prévu dans la phrase qui suit immédiatement que cette commis...

Je voterai, comme plusieurs de mes collègues du groupe UDI-UC, contre la suppression de cet article. Tout d’abord, je le répète, je suis favorable à l’approche intercommunale de l’urbanisme, car c’est une manière d’envisager l’aménagement du territoire de façon durable et équilibrée. Toutefois, je pense également – nous en avons peu parlé, mê...