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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Pierre Jarlier
64 questions trouvées.
Encadrement des centres de loisirs sans hébergement
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Cet article établit une liste des qualifications nécessaires pour assurer l'encadrement des Centres de loisirs sans héber...
Recrutement des praticiens de santé diplômés hors Union européenne
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prochaine mise en place de la procédure de recrutement des praticiens de santé diplômés hors Union européenne (PADHUE), issue du décret du 8 juin 2004. Ce décret ne semble pas prendre en compte les praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS), qui maîtrisent le...
Dispositif de sortie emploi jeune
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir des emplois jeunes crées en octobre 1997. Devant leur considérable succès, il lui pose la question de la pérennité de ces emplois jeunes et des conditions de sortie de ce dispositif. En effet, le bilan de cette mesure est aujourd'hui particulièrement positif. En créant des empl...
Sécurité des piscines
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés d'application de la loi n° 2003-9 de janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. En effet, en l'état actuel des textes, les piscines louées dans des locations saisonnières doivent, au 1er mai 2004, être équipées d'un dispositif de sécurité conforme aux dispositifs prévus par les normes AFNOR. ...
