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Amendements de Pierre Jean ROCHETTE
223 amendements trouvés
11/10/2023 — Amendement N° COM-11 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Louis Vogel, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. S’il paraît effectivement opportun de poser une clause d’extinction pour tous les dispositifs d’aides, ...
11/10/2023 — Amendement N° COM-10 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 10 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement pr...
10/10/2023 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20232024-008 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Maurey, Mme Pluchet, M. Sautarel, Mmes Morin-Desailly, Nathalie Goulet, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Lafon, Longe...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée : 1° L’article 132-18-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 132-18-1. – Pour les crimes commis contre un titulaire d’un mandat électif public dans l’exe...
