Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Jean ROCHETTE sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Adopté)
MM. Rochette, Chasseing, Brault, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Buis, Fialaire, Mme Cukierman
Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité et l'opportunité d'une élaboration et d'une mise en œuvre conjointes d'un projet de Serm sont obligatoirement examinées. Exposé sommaire : Cet amendement a un objectif de simplifi...
23/10/2023 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Adopté)
MM. Rochette, Chasseing, Vincent Louault, Louis Vogel, Malhuret, Brault, Buis, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Fialaire, ...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions permettant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique, suivant les modalités prévues à l’article L. 1213-3 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement a pou...
