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Les interventions de Pierre Jean ROCHETTE sur ce dossier
26 amendements trouvés
13/02/2024 — Amendement N° 1 7ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Article 9 (Adopté)
MM. Louis Vogel, Rochette, Mmes Bourcier, Lermytte, M. Alain Marc, Mme Laure Darcos, MM. Brault, Vincent Louault, Che...
Alinéa 2 Remplacer l’année : 2026 par l’année : 2027 Exposé sommaire : La rédaction de l’article 9 permet d’expérimenter jusqu’au 1 er janvier 2026, l’utilisation de logiciels de traitement vidéo utilisant des données non biométriques pour répondre aux réquisitions judiciaires, avec une information du Parlement tous les six mois. Toutefo...
12/02/2024 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20232024-319 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rochette, Mmes Lermytte, Nathalie Delattre, Herzog, MM. Houpert, Chevalier, Brault, Vincent Louault, Mme Paoli-Gag...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/02/2024 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20232024-319 - Article 8 ter (Irrecevable)
M. Rochette, Mmes Lermytte, Nathalie Delattre, Herzog, MM. Louis Vogel, Houpert, Chevalier, Brault, Vincent Louault, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/02/2024 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20232024-319 - Article 8 ter (Irrecevable)
M. Rochette, Mmes Lermytte, Nathalie Delattre, Herzog, MM. Louis Vogel, Houpert, Chevalier, Brault, Vincent Louault, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/02/2024 — Amendement N° 4 6ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Article 11 (Retiré)
MM. Louis Vogel, Rochette, Mmes Bourcier, Lermytte, M. Alain Marc, Mme Laure Darcos, MM. Brault, Vincent Louault, Che...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la section 1 du chapitre II du titre III du livre VI de la première partie du code des transports, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Captation et enregistrement du son « Art. L. 1632-2-1.– Les opérateurs de transport public de voyageurs sont autorisés à me...
12/02/2024 — Amendement N° 3 6ème rectif. au texte N° 20232024-319 - Article 12 (Retiré)
MM. Louis Vogel, Rochette, Mmes Bourcier, Lermytte, M. Alain Marc, Mme Laure Darcos, MM. Brault, Vincent Louault, Che...
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : l’une des par le mot : les II. – Alinéa 34 Remplacer les mots : une même infraction mentionnée aux 1° à 25° du présent article par les mots : les infractions mentionnées aux 1° à 25° du présent article, constatées lors d’opérations de contrôle distinctes Exposé sommaire : Cet amendement vise à punir...
